Congés payés : Quelles obligations dans le BTP ?

Le secteur du BTP est un secteur essentiel au bon fonctionnement de l’économie. Particulièrement représentatif de la santé économique d’un pays, ce secteur, en France, répond à des obligations comptables, fiscales et sociales qui lui sont propres. 

Notre cabinet d’expertise comptable, situé à Grenoble et à Voiron, travaille avec de nombreuses entreprises œuvrant dans le bâtiment. Nos équipes se mobilisent donc pour informer au mieux les dirigeants d’entreprises BTP. 

Vous trouverez dans cet article l’ensemble des obligations auxquelles une entreprise œuvrant dans le secteur du bâtiment est soumise en matière de congé. Le recrutement étant une véritable problématique dans le BTP, il est essentiel de bien comprendre l’enjeux des obligations sociales dans votre entreprise. 

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Fonctionnement des congés payés dans le BTP 

Comme dans toute entreprise, les employés oeuvrant dans le secteur du BTP bénéficient de congés payés. Ainsi, lorsqu’un salarié part en congés, l’employeur doit : 

• Déduire une absence de congés payés sur le bulletin de paie 
• Les congés sont ensuite payés par la caisse

Dans le secteur du bâtiment, tout salarié dépendant de la convention collective du BTP est affilié à une caisse de congés payés nommée la CIBTP. 

Qu’est-ce que la CIBTP ? 

Les entreprises œuvrant dans le BTP ont pour obligation de s’affilier à une caisse spécifique nommée “Congé Intempérie” (CIBTP) qui assure la gestion des congés payés des salariés du secteur du bâtiment.

La CIBTP est ainsi amenée à verser l’indemnité des congés aux salariés. De ce fait, la CIBTP collecte également les cotisations dûes par les entreprises. Les employeurs dans le bâtiment doivent ainsi déclarer les salaires et verser une cotisation. 

Du fait que la CIBTP soit amenée à verser l’indemnité de congés aux salariés, d’autres tâches lui incombent. La caisse des congés payés se charge de :

La CIBTP se charge également de suivre le droit à des congés des salariés. Elle calcule le nombre de congés acquis et valorise leur provision. La CIBTP se charge également de suivre les jours de congés de fractionnement. 

Les congés intempérie dans le BTP

Le secteur du BTP est un secteur exposé aux intempéries. En effet, ces dernières peuvent causer l’arrêt temporaire d’un chantier si les conditions météorologiques ne permettent pas aux employés d’effectuer leur travail dans les conditions de sécurité nécessaires. 

Lorsqu’un chantier doit être interrompu pour cause d’intempéries, les salariés reçoivent une indemnisation qui compense la perte de salaire. Cette indemnisation doit être versée par l’entreprise et est par la suite remboursée par la CIBTP, si l’entreprise prend l’option intempérie. 

Ces congés intempéries sont financés par les cotisations chômage intempéries mensuelles que chaque entreprise de BTP doit payer. 

En effet, chaque entreprise verse des cotisations chômage intempéries mensuelles, dont le taux fixe est défini par arrêté ministériel.

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Quelles conditions pour les congés intempérie ? 

Les congés intempéries peuvent être mis en place lorsque “les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard, soit à la santé ou à la sécurité des salariés soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir” selon le code du travail. 

Quels salariés peuvent bénéficier des congés intempérie ? 

Les salariés pouvant bénéficier des congés intempérie doivent avoir réalisé au moins 200 heures de travail dans le secteur du BTP au cours des 2 mois précédents l’intempérie. Ces 200 heures peuvent avoir été réalisées dans une ou plusieurs entreprises oeuvrant dans le BTP. 

Si le salarié a travaillé dans plusieurs entreprises de BTP au cours des 2 mois précédents, l’employeur se doit de présenter les copies des certificats de travail antérieurs du salarié. Les 200 heures doivent pouvoir être justifiées sous peine de redressement de la caisse. 

Les salariés pouvant bénéficier des congés intempéries doivent également avoir été sur le chantier lorsque l’arrêt de ce dernier s’est produit. Les salariés dont l’absence n’est pas justifiée ne pourront pas en bénéficier. Les salariés dont l’absence est justifiée (congés, maladie, accident de travail…) peuvent bénéficier de l’indemnisation à compter du jour où ils auraient dû reprendre leur travail si l’intempérie n’avait pas eu lieu.