Combien coûte un apprenti à l’entreprise ?

Un apprenti est, au sens propre, une personne qui apprend un métier. C’est un jeune professionnel qui suit une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation d’apprenti.

Pour engager une personne en alternance, il existe deux types de contrats : les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage.

Dans cet article, notre cabinet Sermorens Consultant, situé à Grenoble et à Voiron, vous explique tout ce que vous devez savoir sur le statut d’apprenti et donc au contrat d’apprentissage.

Dans cet article nous allons revenir sur les caractéristiques du contrat d’apprentissage. Nous allons également parler des démarches pour l’embauche d’un apprenti avant de lister tous les coûts qui peuvent y être liés.

 

Les caractéristiques du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail dit de type particulier selon le Code du travail. C’est un contrat tripartite qui est conclu entre un apprenti, un employeur et un centre de formation d’apprentis ou un lycée professionnel.

Lors d’un contrat d’apprentissage, un apprenti alterne entre une formation suivie au centre de formation (CFA), qui va lui permettre d’acquérir une formation générale qui va compléter la formation en entreprise, et une formation en entreprise. En entreprise, la formation de l’apprenti est confiée à un maître d’apprentissage. Ce dernier doit posséder certaines compétences professionnelles afin de remplir correctement ce rôle.

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les conditions de travail de l’apprenti sont les mêmes que pour tous les autres employés. Un apprenti a donc le droit aux 5 semaines de congés payés légales, à une visite médicale…

Si l’apprenti a moins de 18 ans, il est soumis aux règles applicables au travail des mineurs.

 

Quelles démarches pour l’embauche d’un apprenti ?

Les entreprises qui souhaitent embaucher des apprentis ne sont pas toujours bien au courant des démarches à suivre. De plus, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, il existe des formalités spécifiques qui vont s’ajouter aux modalités d’embauche classiques.

Un contrat d’apprentissage doit être signé par les 3 parties prenantes qui sont : l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur), l’entreprise et le CFA. Il s’agit du CERFA 10103.

Le contrat doit être rempli et signé par les 3 parties pour que l’apprenti puisse débuter sa formation dans son centre de formation.

Une fois que le contrat est rempli et signé, il doit être enregistré. L’enregistrement du contrat est synonyme de transmission du contrat à l’opérateur de compétence ou OPCO. Les OPCO sont des organismes en charge de financer l’apprentissage.

La demande d’enregistrement du contrat doit impérativement être réalisée dans les deux mois qui suivent l’embauche d’un apprenti.

 

Quels coûts pour l’embauche d’un apprenti ?

Les coûts de rémunération

Un apprenti doit être rémunéré. La rémunération légale d’un apprenti est fixée en pourcentage du SMIC et selon l’âge et le nombre d’années d’alternance effectuées par l’apprenti.

Le salaire d’un apprenti est exonéré des charges sociales jusqu’à un certain montant. C’est-à-dire que le net est égal au brut jusqu’à un certain montant.

En revanche pour un salaire qui dépasse les 79% du SMIC, de faibles charges patronales peuvent être imposées. Cela est notamment valable pour les apprentis de plus de 26 ans.

Voici la grille de rémunération d’un apprenti :

(Source : Alternance Professionnelle.)

Les coûts de formation

La plupart du temps le coût de la formation suivie par l’apprenti n’est pas imposable à l’entreprise. La formation est financée par l’OPCO, et le montant financé repose sur la part quota obligatoire de la taxe d’apprentissage.

En France, les entreprises sont soumises à une taxe sur l’apprentissage qui permet de financer les centres de formation d’apprentis. Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, le montant de la taxe d’apprentissage est versé au CFA de l’apprenti afin de financer la formation.

Si le financement de la taxe d’apprentissage ne suffit pas, il est possible que l’entreprise ait à financer la part restante avec ses ressources propres.

 

Le coût de la formation tutorale

Un apprenti doit être placé sous la tutelle d’un maître d’apprentissage qui doit impérativement avoir certaines compétences professionnelles et certaines compétences en formation. Il peut être nécessaire de former ce maître d’apprentissage avec une formation tutorale. Cette formation est couverte par les cotisations financières obligatoires versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle.

 

Les charges sociales du contrat d’apprentissage

Depuis 2019, un dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales sur les salariés s’applique au contrat d’apprentissage. Ce dispositif permet une exonération des cotisations salariales sur le salaire de l’apprenti. Les salaires n’excédant pas 79% du SMIC sont donc exonérés de toutes cotisations sociales et patronales.

 

Les aides au recrutement

Embaucher un apprenti vous donne le droit à des aides au recrutement. Depuis 2019, depuis le vote de la loi « Avenir professionnel », un seul dispositif est mis en place, facilitant ainsi les démarches pour les aides au recrutement.

Il s’agit de l’aide unique à l’apprentissage.

Cette aide est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant une formation de niveau égal ou inférieur à celui du bac.

L’aide est dégressive. Elle est de :

– 4125€ pour la première année d’exécution d’alternance

– 2000€ pour la deuxième année d’exécution

– 1200€ pour la troisième année d’exécution

Si la formation de l’apprenti excède les 3 ans, les aides pour la 4e année seront du même montant que pour la 3e année.

Vous savez à présent tout ce que vous avez besoin de savoir sur l’embauche d’un apprenti. Si des questions subsistent, n’hésitez surtout pas à nous contacter pour que nous puissions en discuter !