Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont des contrats mis en place pour l’embauche d’alternants. Ces deux contrats permettent à leurs bénéficiaires de suivre une formation théorique dans un établissement d’enseignement et une formation pratique dans une entreprise. Ces contrats s’adressent aux jeunes (16 – 29 ans) qui préparent un diplôme reconnu par l’état ou visent l’obtention de qualifications professionnelles. Un alternant est à la fois un étudiant et un salarié. Pour recruter un alternant, il existe deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le type de contrat est souvent décidé par le centre de formation auquel l’apprenti est rattaché. Certains centres proposent parfois la possibilité de choisir entre les deux, mais il est très courant que le type de contrat soit imposé par le centre de formation.

Le contrat d’apprentissage 

Qui peut être apprenti ? 

Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 29 ans. Il faut être dans cette tranche d’âge pour en bénéficier à l’exception des conditions suivantes : 

  • L’âge peut être abaissé à 15 ans si l’apprenti a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile en cours et qu’il a fini et validé son année de 3e. 
  • L’âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus) et peut être porté à 35 ans si : 
    • L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu. 
    • Le précédent contrat a été rompu pour des raisons qui sont indépendantes de sa volonté ou si l’apprenti a eu une inaptitude physique involontaire. 

Le contrat 

Le contrat d’apprentissage peut être un contrat à durée limitée (CDL) ou un contrat à durée indéterminée (CDI) qui commence par une période d’apprentissage.
Un contrat d’apprentissage est établi grâce au formulaire CERFA n°10103. 

Le temps de travail 

Le temps de travail de l’apprenti est équivalent à celui des autres salariés. La durée légale du travail étant fixée à 35 heures par semaine. Le temps que l’apprenti passe dans son école ou centre de formation compte dans les horaires de travail. Le rythme que l’apprenti suit dépend de son centre de formation. Les rythmes les plus courants sont : 

  • 2 jours en formation et 3 jours en entreprise. 
  • 1 semaine en formation et 3 semaines en entreprise. 

La rémunération 

La rémunération d’un apprenti varie selon deux critères : son âge et son nombre d’année passée en contrat de professionnalisation. Pour l’année 2020 les taux de rémunération d’un apprenti sont les suivants : 

En 1ère année de contrat d’apprentissage : 

  • 16 – 17 ans : 27% du SMIC 
  • 18 – 20 ans : 43% du SMIC 
  • 21 – 35 ans : 53% du SMIC 
  • 26 ans ou plus : 100% du SMIC 

En 2ème année : 

  • 16 – 17 ans : 39% du SMIC 
  • 18 – 20 ans : 51% du SMIC 
  • 21 – 35 ans : 61% du SMIC 
  • 26 ans ou plus : 100% du SMIC 

En 3ème année : 

  • 16 – 17 ans : 55% du SMIC 
  • 18 – 20 ans : 67% du SMIC 
  • 21 – 35 ans : 78% du SMIC 
  • 26 ans ou plus : 100% du SMIC 

Les congés 

Comme tous les salariés, l’apprenti bénéficie de 5 semaines de congés payés ainsi que des congés maternité et paternité selon les règles en vigueur. Aussi, l’apprenti bénéficie de 5 jours ouvrables pour préparer ses examens dans le mois qui les précède. L’apprenti peut bénéficier d’un jour d’absence exceptionnel pour participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). 

Les droits sociaux 

Un apprenti est un salarié à part entière. De ce fait, il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. 

Quels avantages du contrat d’apprentissage pour une entreprise ? 

Une entreprise qui décide de prendre un alternant sous le régime du contrat d’apprentissage bénéficie des avantages suivants : 

  • Une réduction générale des cotisations sociales et patronales 
  • Si l’apprenti a moins de 26 ans, la rémunération est moins élevée qu’un salarié en contrat normal
  • L’employeur peut bénéficier d’une aide unique à l’apprentissage si l’entreprise a un effectif de moins de 250 employés et que l’apprenti prépare un diplôme d’un niveau égal ou inférieur à celui du baccalauréat 
  • Depuis le 21 juillet 2020, une aide de 5000 à 8000 euros peut être versée aux entreprises de moins de 250 salariés pour l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage. L’aide s’étend notamment pour les alternants préparant un diplôme de niveau master. 

Le contrat de professionnalisation 

Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ? 

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux : 

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation par une expérience professionnelle
  • Aux demandeurs d’emploi qui ont au moins 26 ans 
  • Aux bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ainsi qu’aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) 
  • Aux étudiants étrangers à condition que ces derniers bénéficient bien d’un statut étudiant

Le contrat 

Un contrat de professionnalisation peut prendre la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) d’une période de 6 mois minimum à 12 mois maximum, ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). En quel cas, le contrat prévoit une formation en début de contrat qui correspond à la période de professionnalisation. 

Un contrat de professionnalisation s’effectue via le formulaire CERFA n°12434*02 

Temps de travail 

Le temps de travail mentionné dans le contrat de professionnalisation comprend le temps de formation.
En effet, un salarié qui signe un contrat de professionnalisation s’engage auprès de l’entreprise à réaliser la formation prévue par le contrat et à travailler pour le compte de son employeur. La formation peut être dispensée par l’entreprise ou par un établissement agrégé. La formation doit correspondre à 150 heures par an. Elle doit correspondre à un volume de minimum 15% et d’un maximum de 25% de la durée totale du contrat. 

Le salarié doit avoir un tuteur au sein de l’entreprise et un tuteur au sein de l’organisme de formation. Concernant le temps de travail, le salarié en contrat de professionnalisation ne peut pas travailler plus que la durée maximale de travail quotidienne. 

Rémunération 

La rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation est basée sur deux critères : le niveau du diplôme et l’âge du salarié. 

Pour un titre ou diplôme d’un niveau inférieur à celui du BAC : 

  • Moins de 21 ans : 55% du SMIC 
  • De 21 ans à 25 ans : 70% du SMIC 
  • 26 ans ou plus : Au moins 85 % du SMIC 

Pour un titre ou diplôme d’un niveau égal ou supérieur à celui du BAC : 

  • Moins de 21 ans : 65% du SMIC 
  • De 21 ans à 25 ans : 80% du SMIC 
  • 26 ans ou plus : Au moins 85 % du SMIC 

Les congés 

Un salarié en contrat de professionnalisation bénéficie au même titre que les autres salariés de 5 semaines de congés payés. 

Le salarié en contrat de professionnalisation peut également bénéficier d’un jour d’absence exceptionnel pour participer à la journée défense et citoyenneté (JDC) ainsi que d’un jour d’absence exceptionnelle en cas d’examen, auquel cas la date de l’examen doit être informée à l’employeur par courrier dans un minimum de 60 jours avant cette dernière.

Les droits sociaux 

Un salarié en contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. De ce fait, il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. 

Quels avantages du contrat d’apprentissage pour une entreprise ? 

Une entreprise qui décide de prendre un alternant sous le régime du contrat de professionnalisation bénéficie des avantages suivants : 

  • Le contrat de professionnalisation est un outil de recrutement idéal pour intégrer un salarié et lui transmettre les compétences nécessaires pour participer au développement de l’entreprise. Les heures prévues dans le contrat qui sont dédiées à la formation permettent aux salariés d’être formés et d’acquérir des compétences spécifiques à l’industrie.
  • Le coût salarial est inférieur à celui d’un salarié en contrat de travail puisque la rémunération est moindre
  • L’entreprise qui recrute un salarié en contrat de professionnalisation peut bénéficier d’aides ainsi que d’exonérations fiscales selon la taille et l’effectif de cette dernière. Elle peut également bénéficier d’une aide à l’embauche si le candidat est âgé de plus de 26 ans.
  • Les entreprises qui recrutent un salarié en contrat de professionnalisation peuvent également s’appuyer sur un réseau d’acteurs-conseils tels que Pôle Emploi ou l’OPCA, et bénéficier d’une orientation ainsi que d’une aide dans les démarches.