La comptabilité est-elle obligatoire pour les entreprises ?

Auteur

Elodie Mariette

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Date de publication

octobre 6, 2020

comptabilité

La comptabilité d’entreprise répertorie tous les flux financiers entrants et sortants. Il existe de nombreuses obligations en matière de comptabilité ! C’est d’ailleurs pourquoi les entreprises font appel à des cabinets comptables. 

La comptabilité est obligatoire pour presque toutes les entreprises. Cependant, les obligations en termes de comptabilité peuvent varier d’une entreprise à l’autre, selon les formes juridiques et les volumes d’activité. Elles sont de ce fait plus ou moins contraignantes selon le type et la taille de l’entreprise. Dans cet article, nous allons répondre à la question suivante : La comptabilité est-elle obligatoire pour les entreprises, et nous allons détailler les différents types d’obligations selon les statuts et les régimes appliqués aux entreprises ! 

Pour qui la comptabilité est-elle obligatoire ? 

La comptabilité pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles 

La comptabilité est obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent des bénéfices industriel et commercial (BIC), et ce, quelle que soit leur structure ou leur activité. On parle notamment ici des : 

Sociétés à Responsabilités Limitées (SARL) et Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

– Sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU)

– Sociétés en commandite simple et par action (SCS et SCA) 

– Sociétés en nom collectif (SNC)

– Société d’exercice libéral assimilée à des sociétés commerciales (SEL)

Il existe cependant deux exceptions qui sont les régimes d’autoentrepreneur et de micro-entrepreneur qui peuvent bénéficier d’une comptabilité allégée. Ces dernières n’ont pas à rendre de bilan annuel. Seul un enregistrement chronologique des recettes et des achats non modifiable est exigible. 

Il existe également des possibilités de comptabilité allégée pour les autres types de sociétés, cependant, cela varie selon le chiffre d’affaires. 

La comptabilité pour les professions libérales 

Les professions libérales sont exercées en entreprise individuelle ou en société, de ce fait, les professions libérales sont soumises aux mêmes obligations comptables qu’une entreprise commerciale. 

Pour exercer une profession libérale, il existe trois possibilités. Vous pouvez exercer en : 

– Entreprise individuelle

– Autoentreprise 

– Société 

Les obligations de tenue de comptabilité varient alors selon les statuts. 

En entreprise individuelle

En entreprise individuelle, il existe deux types de régimes. Les obligations comptables diffèrent également selon le régime. 

Le régime micro-BNC

Ce régime s’applique aux entreprises individuelles dont les recettes hors taxes sont inférieures à 70 000€ par an sur les deux dernières années civiles. 

Dans le cas du régime micro-BNC, il n’y a pas d’obligation de comptabilité. En revanche, vous êtes tout de même obligé de tenir un livre de recettes. Il s’agit d’un registre répertoriant toutes les recettes engrangées au cours d’une année, de manière chronologique. 

La déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée s’applique aux entreprises individuelles dont les recettes hors taxes sont supérieures à 70 000€ par an sur les deux dernières années civiles. 

Dans le cas de la déclaration contrôlée, les entreprises individuelles ont l’obligation de rendre une comptabilité simplifiée. Elles doivent également tenir un livre journal détaillant toutes les recettes et les dépenses professionnelles. Elles doivent également établir un bilan et un compte de résultat. 

En société

Si la profession libérale est exercée en société, les obligations de comptabilité sont alors les mêmes que celles des sociétés commerciales type SARL / EURL ou SAS / SASU. 

En société, il existe deux types de régimes : 

– Le régime simplifié pour les sociétés avec un chiffre d’affaires inférieur à 238 000€ hors taxes par an 

– Le régime réel pour les sociétés avec un chiffre d’affaires supérieur à 238 000€ hors taxes par an. 

La comptabilité pour les sociétés civiles

La comptabilité n’est pas obligatoire pour toutes les sociétés civiles. Cependant, elle est vivement conseillée. Pour rappel, la comptabilité d’entreprise répertorie tous les flux financiers entrants et sortants. Elle permet donc de connaître la santé financière de votre entreprise. 

Néanmoins, les sociétés civiles sont obligées de tenir un cahier où elles enregistrent les recettes et les dépenses. 

Pour les sociétés civiles, la comptabilité peut être obligatoire selon leur régime fiscal, la disposition statutaire, la taille et leur activité ou leurs associés. Cela concerne : 

– Les sociétés civiles ayant choisi l’impôt sur les sociétés 

– Les sociétés civiles dont un associé est soumis à l’impôt sur les sociétés 

– Les sociétés civiles dont la comptabilité est rendue obligatoire par une disposition des statuts 

– Les sociétés civiles ayant une activité particulière comme les sociétés civiles de construction vente (SCCV) ou les sociétés civiles professionnelles (SCP)

– Les sociétés civiles ayant une taille importante.

Dans les cas suivants, la comptabilité commerciale est obligatoire. 

Vous connaissez à présent quels sont les différents types d’obligations comptables pour les entreprises. Tenir sa comptabilité est néanmoins conseillé dans tous les cas ! Si vous savez des questions concernant les obligations de comptabilité, n’hésitez surtout pas à nous contacter pour que l’on puisse en discuter ! 

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