Qu’est-ce qu’une société civile ?

Vous souhaitez créer une société mais vous ne savez pas encore quel type d’entreprise est le plus adapté à votre projet professionnel ? Alors que nous entendons très souvent parler de SCI ou Société Civile Immobilière, la surprise réside dans le fait qu’il existe de nombreuses formes de Sociétés Civiles. Combien en existe-t-il ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Découvrez dans cet article les différentes formes de sociétés civiles ainsi que leurs avantages et inconvénients.

 

Qu’est-ce qu’une Société Civile ?

Une société civile se distingue de la société commerciale. En effet, contrairement aux sociétés commerciales, les sociétés civiles sont régies par le Code Civil. L’une des caractéristiques principales se place dans le fait que les différents associés sont entièrement responsables sur l’ensemble de leur patrimoine respectif contrairement au fonctionnement des sociétés commerciales qui précise une séparation du patrimoine. Le nombre d’associés doit être d’un minimum de deux personnes et ne contient pas d’un nombre maximum de personnes, sauf cas exceptionnel comme par exemple dans l’exploitation agricole.

 

Tout dépend de l’activité professionnelle principale de votre société. Prenons un exemple, de nombreuses entreprises immobilières sont aussi appelées des Sociétés Civiles Immobilières pour la simple raison que l’activité professionnelle se limite à l’immobilier. De manière générale, on retrouve ce type de société non commerciale dans un certain nombre de domaines.

L’agriculture

Les SCEA (Sociétés Civiles d’Exploitation Agricole) sont uniquement consacrées aux activités agricoles. L’un de ses avantages premiers est qu’elle ne nécessite pas de capital social minimum lors de sa création. Aussi, il sera possible pour l’agriculteur de s’associer avec d’autres de son secteur ou non. En effet, contrairement aux autres formes de sociétés civiles, la SCEA ne nécessite pas forcément l’entrée de deux associés minimum. 

Les professions libérales

Les SCM (Société Civile de Moyens) sont une structure juridique réservée aux professions libérales dont l’objet est la fourniture de moyens personnels et matériels, selon la CCI. Nécessitant un minimum de deux associés, l’indépendance de chacun est l’un des maîtres mots de cette option. Chacun garde ses bénéfices et sa clientèle pour lui. Cette société présente de nombreux avantages tels que la liberté de fonctionnement, l’indépendance professionnelle des membres appartenant à la société ou encore le faible coût des moyens d’exploitation. 

Les professions libérales

Les professions libérales sont représentées par les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP). Ce type de sociétés concerne les professionnels qui souhaitent exercer leur métier en commun. Tout comme les deux types de sociétés cités précédemment, celles-ci sont créées avec un minimum de deux associés et aucun capital minium n’est à prévoir. Elles concernent les professions telles que les avocats, architectes, notaires, médecins, huissiers de justice par exemple. 

Les professions relevant d’activités intellectuelles

On parle ici de Sociétés de Perception et de Répartition des droits (SPRD). En effet, ce type de société couvre les droits d’auteur par exemple. L’objectif principal est très clair : gérer la collecte et le versement des droits patrimoniaux des œuvres à leurs auteurs. Autrement dit, ces sociétés relevant d’activités intellectuelles perçoivent les droits dus en fonction de l’exploitation des œuvres auprès des auteurs. 

Les professions du domaine de l’immobilier

En ce qui concerne le domaine de l’immobilier, il existe trois types de sociétés. La Société Civile Immobilière (SCI) permet à son dirigeant de gérer et de mettre en location des biens immobiliers. Contrairement aux sociétés commerciales, il ne s’inscrit pas dans le Code du Commerce. De plus, la Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est également un statut de société possible pour ce domaine d’activité. Son objectif ? S’occuper de l’acquisition et la gestion de patrimoines immobiliers locatifs. Cependant, via ce type de société, il est impossible de construire des biens. La plupart du temps, la SCPI permet d’investir dans l’immobilier tertiaire, des commerces et des bureaux. Globalement, on parlera d’immobilier d’entreprise. Enfin, la Société Civile de Construction Vente (SCCV) est aussi une option à prendre en considération. A contrario des deux autres possibilités, la SCCV permet à son dirigeant de construire un bien immobilier dans l’objectif de le revendre par la suite. Elle relève du régime des Sociétés de Personnes. Autrement dit, les associés vont être imposés selon le bénéfice reçu. 

 

Les sociétés civiles présentent de très nouveaux avantages pour les professions concernées. D’ailleurs, elles sont obligatoirement soumises à l’Impôt sur le Revenu. Prélevé directement au bénéficiaire, l’impôt est fondé sur un barème bien précis. Aussi, contrairement aux Sociétés Commerciales, la responsabilité des associés est limitée. En effet, les associés (au minimum 2 personnes) sont entièrement responsables et solidaires envers les éventuelles dettes de la société et des créanciers (le créancier peut effectivement continuer le paiement de sa créance sur le patrimoine personnel des différents associés). Si vous souhaitez créer une Société Civile ou en savoir plus sur son fonctionnement, contactez les experts-comptables de Sermorens Consultants.