Qu’est-ce qu’une société anonyme ?
Que signifie une Société Anonyme (SA) ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Si vous souhaitez créer votre société, vous vous demandez sûrement le type de société il est préférable de créer selon votre activité professionnelle. Pas de panique, malgré les très nombreuses formes de sociétés existantes, nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez à propos de la Société Anonyme.
Qu’est-ce qu’une Société Anonyme (SA) ?
Une Société Anonyme (SA) représente une catégorie de société basée sur les capitaux par actions à responsabilité limitée. Autrement dit, c’est une société commerciale dont le capital social composé d’actions ne doit pas être inférieur à 37 000€. Contrairement à d’autres types de sociétés, la Société Anonyme (SA) est régie par le Code du Commerce. Afin de posséder une Société Anonyme, deux possibilités de gestion s’offrent au dirigeant. Dans un premier temps, on passe par le biais d’un conseil d’administration (qui peut être composé de 3 à 18 personnes) ainsi qu’un directeur général (PDG). Dans un deuxième temps, le dirigeant peut opter pour l’association d’un directoire et d’un conseil de surveillance. Comme de nombreux cas d’entreprise, la Société Anonyme se doit d’être constituée d’un minimum de deux actionnaires. Si celle-ci s’avère être cotée en bourse, ce chiffre s’élève à 7 actionnaires. Cependant, aucun maximum n’est précisé.
Quelles sont les conditions à respecter pour créer une SA ?
Vous avez comme projet de créer une Société Anonyme ? Avant de penser création, il est impératif de rédiger par écrit les statuts de celle-ci. Souvent réalisés par un notaire (lorsqu’il y a un ou plusieurs apports d’un ou de plusieurs biens immobiliers), certaines mentions doivent obligatoirement être présentes sur les statuts de la SA :
- La forme initiale de la Société Anonyme
- Le siège social
- L’objet social
- L’identité de toutes les personnes physiques et morales prenant part au projet
- La durée de la société
- Le montant du capital social
- La composition de la Société Anonyme
- La dénomination sociale.
- Le mode de désignation du commissaire aux comptes
De plus, nous vous recommandons d’être accompagné par un professionnel tel qu’un expert-comptable afin de créer votre Société Anonyme. Parmi les conditions globales de création d’une SA, d’autres informations doivent être prises en compte. Par exemple, lors de sa création, vous devez être en mesure de choisir la dénomination sociale de votre société et d’en vérifier sa disponibilité auprès de l’INPI : Institut National de la Propriété Industrielle. Aussi, comme précisé en début d’article, votre société doit être déclarée et domiciliée auprès du greffe du tribunal de commerce. Un commissaire aux apports doit être désigné en cas d’apports en nature, ainsi qu’un commissaire aux comptes.
Quel régime fiscal pour la Société Anonyme ?
Comme nous l’avons expliqué dans notre précédent article sur l’Impôt des sociétés, la Société Anonyme (SA) est soumise par défaut à l’IS. C’est en excluant la rémunération du dirigeant que le bénéfice imposable peut alors être défini et calculé. A contrario, le régime fiscal du dirigeant de la société en question est lui soumis à l’impôt sur le revenu. Il existe cependant une option pour l’impôt sur le Revenu des Sociétés Anonymes de moins de 5 ans. Cette dérogation concerne les sociétés qui ne sont pas cotées et dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Sociétés comprenant moins de 50 salariés
- Sociétés réalisant un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros
- Sociétés dans lesquelles les principaux droits sont détenus à hauteur de 50 % par des personnes physiques et 34 % par le ou les dirigeants de la société.
Cette option nécessite l’accord de tous les actionnaires.
Les avantages de la Société Anonyme (SA)
La Société Anonyme (SA) présente de nombreux avantages. Dans un premier temps, la responsabilité des actionnaires est limitée aux apports de sa création. La structure d’une Société Anonyme est évolutive selon l’avancée de son activité. Ensuite, les charges sociales sont uniquement calculées sur la rémunération. Enfin, la Société Anonyme présente un avantage de poids : c’est un gage de confiance et de crédibilité auprès de prestataires comme les banques ou les clients.
Les inconvénients de la Société Anonyme (SA)
Comme nous l’avons démontré dans les paragraphes précédents, la Société Anonyme présente l’un des meilleurs statuts de sociétés pour les entreprises réalisant de grands projets. En effet, l’un des principaux inconvénients est qu’il s’agit d’une structure trop importante pour les petites et moyennes entreprises puisqu’elle nécessite un capital social d’un minimum de 37 000€. Enfin, lors de la création d’une Société Anonyme, il est obligatoire de nommer un commissaire aux comptes.
En résumé, la Société Anonyme (SA) présente de nombreux avantages pour les grosses structures. En effet, selon l’envergure de votre société, il est préférable d’opter pour ce type de statut dans le cas d’une création d’entreprise. Afin d’en savoir plus sur ce type de société, nous vous invitons à vous rapprocher de votre expert-comptable du cabinet Sermorens Consultants.
