Impôt sur les sociétés : avantages et inconvénients

Auteur

Jérémy

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Date de publication

juin 12, 2020

Impôt sur les sociétés

Comme les particuliers, les entreprises sont soumises à un impôt. Pour les entreprises, il s’agit de l’impôt sur les Sociétés (IS). L’impôt sur les sociétés désigne une taxe réalisée uniquement sur les bénéfices d’une entreprise ou d’une société sur une année. On l’appelle également impôt sur les bénéfices, plus représentatif de ce que cela représente. Quel que soit le statut de l’entreprise – SARL, SAS, EI – les bénéfices restent imposables. L’IS présente deux types de taux : le taux réduit et le taux normal. 

Lorsque vous créez une entreprise, il sera crucial de choisir le bon régime d’imposition. Aujourd’hui, nous nous intéressons aux avantages et inconvénients de l’impôt sur les sociétés.

 

Qui est soumis à l’IS ?

L’impôt sur les sociétés s’applique à toutes les entreprises qui exercent en France. Autrement dit, leur activité commerciale est située sur le territoire français. Alors, comme le précise la loi française, les bénéfices qui sont réalisés à l’étranger ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés. Enfin, la loi régissant de l’impôt des sociétés s’applique selon le statut de l’entreprise en question. A titre d’exemple, les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), les Sociétés Anonymes (SA) ou encore les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) sont naturellement soumises à l’impôt sur les sociétés. Selon certaines conditions, ces sociétés peuvent prétendre à l’impôt sur le revenu si elles respectent les conditions suivantes :

  • Si l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale à titre principal
  • Si la société a été créée depuis minimum 5 ans au moment de la décision du type d’impôt
  • Si la société possède maximum 50 salariés
  • Si la société réalise un chiffre d’affaires annuel ou un bilan inférieur à 10 millions d’euros
  • Si la société n’est pas cotée en Bourse
  • Si la société possède des droits de vote détenus à hauteur de 50% pour au moins une ou plusieurs personnes physiques et à hauteur de 34% par une ou plusieurs personnes étant dirigeants, président, directeur général ou encore président du conseil ou gérant. 

 

Il existe deux types d’imposition pour l’impôt sur les sociétés (IS) : l’imposition obligatoire et l’imposition optionnelle qui s’appliquent selon le type d’entreprise. 

 

L’imposition obligatoire

Comme son nom l’indique, certaines entreprises sont obligatoirement soumises à l’impôt sur les sociétés :

  • Les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL),
  • Les Sociétés Anonymes (SA),
  • Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS)
  • Les sociétés en commandité par Actions (SCA)
  • Les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL)

 

L’imposition optionnelle

Contrairement à l’imposition obligatoire, vous êtes libre de choisir l’imposition optionnelle si votre entreprise correspond aux solutions suivantes :

  • Entrepreneur individuel en EIRL.
  • Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
  • Sociétés en nom collectif (SNC)
  • Les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale
  • les sociétés en participation
  • Les sociétés créées de fait

 

Les avantages

Les avantages pour les sociétés qui ont le choix d’opter pour l’impôt sur les sociétés sont nombreux. Dans un premier temps, la rémunération versée au dirigeant s’avère entièrement déductible. En effet, en choisissant l’impôt sur les sociétés (SI), la rémunération du dirigeant est déduite du bénéfice imposable. Cela ouvre donc de nombreuses portes aux dirigeants d’entreprise. Dans un deuxième temps, l’impôt sur les sociétés permet de reporter les déficits en avant sans limite de temps. En effet, les entreprises qui se trouvent en situation de déficit peuvent appliquer le mécanisme du report en arrière des déficits. Par la suite, cela peut créer une créance d’impôt sur les sociétés. Une aide précieuse pour les sociétés d’aujourd’hui. L’un des autres avantages que nous pouvons citer est bien évidemment la possibilité pour le dirigeant de maîtriser son imposition personnelle à l’impôt sur le revenu. Comme son nom l’indique, l’impôt sur les sociétés est payé par l’entreprise. Autrement dit, impôts professionnels et personnels sont dissociés. L’impôt sur les sociétés limite également la taxation personnelle du dirigeant d’entreprise sur les seuls revenus qui lui sont accordés. En ce qui concerne les différentes charges sociales, elles sont effectuées sur la base du revenu du chef d’entreprise. Ainsi, le calcul des charges social dépend du bénéfice réalisé par l’entreprise sur le temps d’un exercice. 

 

Les inconvénients

L’impôt sur les sociétés ne convient pas à toutes les entreprises. Certaines entreprises comme celles implantées en Zone Franche Urbaine peuvent être exonérées d’impôts sur les bénéfices. Ainsi, le dirigeant d’entreprise bénéficie de l’exonération à titre personnel. Aussi, certains bénéfices étant imposés à l’impôt sur les sociétés, le taux d’imposition peut s’avérer être supérieur au taux d’imposition à l’impôt sur le revenu. Il pourrait être alors préférable d’opter pour l’impôt sur le revenu dans ce cas bien précis. Enfin, en cas de déficit durant les premières années d’activité, l’imposition des bénéfices au nom du dirigeant permet d’imputer le déficit sur le revenu global. 

 

Impôt sur les sociétés ou impôts sur le revenu, les deux solutions peuvent s’offrir au chef d’entreprise. Si ces notions restent encore floues pour vous, vous pouvez faire appel à votre expert-comptable de chez Sermorens Consultants afin qu’il vous accompagne dans le meilleur choix à faire.