Travail de nuit : Quelles obligations pour l’employeur ?

Votre activité nécessite de continuer la nuit ? Sachez que si vous souhaitez demander à vos employés de travailler la nuit, vous devez respecter certaines obligations. En effet, le travail de nuit est très encadré. Le statut de travailleur de nuit relève de condition d’emploi particulière et donne des droits particuliers au salarié en question. En tant qu’employeur, vous devez bien connaître quelles sont vos obligations si vous souhaitez avoir recours au travail de nuit.

Dans cet article nous allons :

– Revenir sur la définition du travail de nuit.

– Définir le statut de travailleur de nuit

– Détailler les obligations de l’employeur en ce qui concerne le travail de nuit.

 

Le travail de nuit : Qu’est-ce que c’est ?

Le travail de nuit est défini par les articles L3122-29 / 30 / 31 du Code du Travail. Selon ce dernier, la période de nuit est définie entre 21h et 6h du matin. Tout travail effectué au cours de cette période est considéré comme du travail de nuit.

Une période de nuit différente peut être fixée par un accord d’entreprise ou une convention ou accord collectif. C’est notamment le cas de certaines activités telles que les discothèques ou l’hôtellerie dont les périodes de nuit sont différentes et fixées par une convention collective.

Sans cela, tout travail accompli entre 21h et 6h sera considéré comme du travail de nuit.

Il est important de noter que le travail de nuit doit rester une exception et doit être mis en place uniquement après analyse d’autres possibilités d’aménagement des horaires.

Quand le salarié est-il considéré comme travailleur de nuit ?

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit par le Code du Travail (L3122-5) lorsque :

– Il effectue au moins 3h de son temps de travail quotidien pendant la période de nuit, et  ce deux fois par semaine.

– Il effectue au moins 270h de travail de nuit sur une période de 12 mois consécutifs.

Il se peut que les conditions soient différentes lorsqu’elles sont fixées par une convention ou un accord collectif.

 

Travail de nuit : Quelles obligations pour l’employeur ?

En tant qu’employeur, vous êtes garant de la santé physique et mentale de vos employés. Il faut savoir que le travail de nuit est considéré comme un travail pénible. C’est pourquoi il est très encadré. Si vous décidez de faire recours au travail de nuit, vous devez savoir que plusieurs obligations vous sont incombées.

 

La rémunération du travail de nuit

La question de la rémunération des heures de nuit se pose forcément lorsque vous souhaitez y faire recours. Il faut donc savoir que la loi ne donne pas de chiffre concernant la rémunération des travailleurs de nuit. La rémunération des travailleurs de nuit dépend donc des conventions collectives et des accords collectifs.

 

Les majorations de salaire

Les heures de nuit bénéficient d’une majoration de leur paiement.

Les majorations sont les suivantes :

– 10% pour les heures de travail effectuées entre 21h et 22h et entre 5h et 6h

– Pour les heures de travail effectuées entre 22h et 5h, la majoration dépend des conventions collectives. Mais habituellement, les majorations sont les suivantes :

– 30% si les heures de nuit sont prévues à l’avance ou sont habituelles.

– 60% si les heures de nuit sont occasionnelles et que le salarié est notifié le jour même.

 

Les jours de repos compensatoire

Le travail de nuit donne au salarié le droit à des jours de repos compensatoires. Les jours de repos compensatoires sont calculés selon le nombre d’heures effectuées sur la période de nuit travaillée au cours de l’année civile en cours.

– Entre 270h et 539h : attribution d’un jour de repos compensatoire

– Entre 510h et 810h : attribution d’un jour de repos compensatoire supplémentaire, soit 2 jours.

– Plus de 810h : attribution d’un jour de repos compensatoire supplémentaire, soit 3 jours.

Les jours de repos supplémentaires doivent être rapidement posés par le salarié. En effet, ils doivent être posés dans une période d’1 mois après leur attribution.

 

Les droits des travailleurs de nuit

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la santé de vos employés. Lorsque vos salariés travaillent de nuit, vos obligations en terme de santé sont d’autant plus importantes.

– tout travailleur de nuit doit passer une visite médicale avant le début du travail de nuit. Une seconde visite médicale doit ensuite être effectuée dans les 2 mois qui suivent, puis tous les 6 mois.

– Si le salarié est déclaré comme inapte au travail de nuit, cela ne constitue pas un motif de licenciement.

– Le salarié est prioritaire sur les postes équivalents de jour.

– Le salarié ayant un statut de travailleur de nuit peut bénéficier d’un départ anticipé à la retraite s’il fait valoir son droit à la pénibilité. Le travail de nuit étant considéré comme pénible, les travailleurs de nuit peuvent faire valoir ce droit.

Vous savez à présent tout ce que vous devez savoir sur le travail de nuit en tant qu’employeur. Si des questions subsistent, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions en discuter.