Tout savoir sur le statut gérant non salarié TNS

Le statut TNS symbolise dans le monde du travail le fait d’être Travailleur Non Salarié. Cela s’explique par le fait que le chef d’entreprise n’obtient pas un statut identique à celui d’un salarié. En fonction de la forme juridique de sa société ainsi que de son pourcentage de détention, il se peut que le chef d’entreprise choisisse entre le statut de dirigeant assimilé salarié ou de Travailleur Non Salarié (TNS). Vous souhaitez en savoir plus sur le statut de Travailleur Non Salarié ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

 

Qu’est ce que le statut TNS ?

Le statut de Travailleur Non Salarié est un statut qui se diffère des autres statuts salariés d’une entreprise. Le TNS est un entrepreneur individuel ou un chef d’entreprise qui peut exercer une profession libérale tout comme une profession de commerçant ou artisan. À noter que les agriculteurs ne peuvent faire partie de ce régime car ils détiennent un statut et un régime différent.

De manière générale, les chefs d’entreprise sont séparés en deux catégories bien distinctes. D’un côté, les chefs d’entreprise assimilés salariés sont :

• Les gérants non associés d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ;
• Les gérants minoritaires de SARL (Société à Responsabilité Limitée) ;
• Les présidents de SAS (Société par Actions Simplifiées) et les directeurs généraux ;
• Les présidents de conseil d’administration, PDG, président du conseil de surveillance et directeurs généraux de SA (Société Anonyme). 

 

D’une autre part, les chefs d’entreprise qui peuvent prétendre au statut de Travailleur Non Salarié (TNS) sont les suivants :

• Les associés gérants d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ;
• Les entrepreneurs individuels (pour des créations d’entreprises réalisées par des auto-entrepreneurs)
• Les gérants majoritaires de SARL (Société à Responsabilité Limitée) ;
• Les associés de SNC (Société en Nom Collectif)

 

Les personnes qui bénéficient du statut TNS (Travailleur Non Salarié) ne dépendent pas de la même protection sociale que les salariés du secteur public et du secteur privé. Dans ce cas bien précis, le Travailleur Non Salarié dépend de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et non de l’Assurance Maladie comme on a l’habitude de le voir.

 

Quels sont les avantages du statut TNS ?

Le Statut de Travailleur Non Salarié présente de très nombreux avantages pour la personne qui opte pour ce modèle. 

Dans un premier temps, la protection sociale demeure peu coûteuse. Concernant le régime maladie, il reste aligné à celui des salariés, un véritable avantage pour le chef d’entreprise. Tout comme les salariés, le Travailleur Non Salarié bénéficie des mêmes taux de remboursements du régime général. Il existe comme pour les salariés d’une entreprise une protection complémentaire à prendre à la carte. Dans un deuxième temps, le montant des cotisations sociales à payer en début d’activité sont moindres et ce durant les deux premières années d’activité.

 

En ce qui concerne la santé, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ancien RCI) offre une couverture très légèrement moins avantageuse que le régime générale de la Sécurité Sociale mais cela reste tout de même un bel avantage pour ce statut. 

 

Quelles sont les limites du statut TNS ?

Comme tous les statuts professionnels que nous pouvons connaître, le régime de Travailleur Non Salarié (TNS) connaît également certaines limites. Comme énoncé dans le précédent paragraphe, la protection sociale est légèrement réduite par rapport à celle dont bénéficient les salariés d’une entreprise. Les congés payés n’existent pas et l’assurance chômage n’est pas non plus assurée. Toutes les limites se justifient par un très faible niveau de cotisations. 

Le Travailleur Non Salarié, comme son nom l’indique, ne perçoit pas de « revenu fixe » et bien que son activité soit déficitaire, il se doit d’acquitter des cotisations. Elles sont obligatoires et représentent les cotisations sociales minimales qui permettent de se protéger contre des risques de maladies, maternité, retraite ou autre. L’arrêt maternité est réduit, le délai de carence est plus long que pour les salariés d’une entreprise (passant ainsi de trois jours à sept)

Parmi les limites que ce statut peut rencontre, nous pouvons également noter que le système de cotisation est complexe et nécessite des régularisations régulières et souvent différées, ce qui peut imposer des difficultés dans le plan de trésorerie.

 

Choisir entre le régime TNS et le régime Salarié n’est pas toujours chose facile pour l’entrepreneur. C’est justement en fonction du choix qu’il fait en matière de création d’entreprise qu’il pourra trancher entre ces deux statuts. Pour faire le bon, il sera pertinent de prendre en compte le coût (régime d’affiliation par exemple), tout ce qui concerne le paiement des cotisations sociales mais aussi les droits qu’il peut prétendre dans l’un ou l’autre des régimes. Si vous ne savez pas pour quel régime opter, nous vous conseillons et vous accompagnons dans ce choix. Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter !