Comment mettre en place une période d’essai ?
La période d’essai est une période qui suit le recrutement d’un nouveau salarié au cours de laquelle le nouvel employé et l’employeur testent leur compatibilité. En tant qu’employeur, voici ce que vous devez savoir sur la période d’essai.
Dans cet article :
- Qu’est-ce que la période d’essai ?
- Comment instaurer la période d’essai ?
- Comment calculer la durée de la période d’essai ?
Qu’est-ce que la période d’essai ?
La période est définie comme « permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent » – Code du Travail
En d’autres termes, la période d’essai est la période au cours de laquelle le nouveau salarié et l’employeur testent leur compatibilité.
En tant qu’employeur, vous allez, au cours de cette période, juger si votre nouvelle recrue s’adapte bien à son nouveau poste et si ses compétences correspondent aux compétences attendues pour le poste en question.
Cependant, cette période d’essai ne va pas que dans un sens ! Il ne s’agit pas d’une période au cours de laquelle l’employeur a une position de force dans la relation employeur-employé. Vous devez garder en tête que c’est aussi une période au cours de laquelle votre nouvelle recrue teste sa compatibilité avec votre entreprise !
Vous devez garder en tête que vous avez investi de l’argent dans un nouveau recrutement. L’objectif n’est pas de recommencer un recrutement juste après la période d’essai. En tant qu’employeur, vous devez accompagner votre nouvelle recrue afin de vous assurer que sa prise de poste se passe dans les meilleures conditions !
Il est à noter que la loi ne prévoit pas de période d’essai obligatoire ! En revanche, il se peut que la période d’essai soit rendue obligatoire par la convention collective de votre entreprise.
Si une période d’essai est effectivement prévue, elle doit être explicitement stipulée dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement. Ainsi votre nouvelle recrue doit bien être au courant des termes de sa période d’essai !
Comment mettre en place la période d’essai ?
Comme dit précédemment, la période d’essai n’est pas obligatoire. C’est une période qui précède l’embauche définitive du salarié au sein d’une entreprise si tout se passe bien au cours de cette dernière. Pour la mettre en place, vous devez respecter les conditions légales ou conventionnelles qui sont applicables à votre entreprise.
Rédiger une clause spécifique à la période d’essai
Si vous souhaitez instaurer une période d’essai à la suite du recrutement d’un nouveau collaborateur, vous devez rédiger une clause spécifique à cette dernière dans le contrat de travail. Une période d’essai ne se présume pas ! Elle doit être clairement explicitée. Ainsi la clause spécifique à la période d’essai doit décrire sa durée, son contenu et les conditions d’un éventuel renouvellement.
Les erreurs à éviter quand vous instaurez une période d’essai
- Présumer l’existence de la période d’essai : La période d’essai doit être clairement explicitée. Cela vous évite que la période d’essai soit présumée par votre nouveau salarié et donc qu’elle soit contestée.
- Rédiger la clause spécifique à la période d’essai sans vérifier la convention collective applicable à votre entreprise
- Faire un simple renvoi dans le contrat vers la convention collective. En effet, votre nouveau salarié doit être capable de connaître toutes les clauses relatives à sa période d’essai en lisant son contrat de travail !
Quelle est la durée de la période d’essai ?
La loi prévoit une durée maximale à la période d’essai. Cette durée va dépendre du type de contrat (CDD, CDI, Apprentissage), de la catégorie professionnelle du salarié et de la durée du contrat.
La période d’essai pour un CDI
Si vous embauchez un employé en CDI, la période d’essai dépendra du niveau de qualification de l’employé. Ainsi la période d’essai est différente pour les ouvriers / employés, les cadres et les techniciens / agents de maîtrise.
- Ouvrier / employé en CDI : La durée maximale de la période d’essai est de 2 mois. En cas de renouvellement, la durée maximum est de 2 mois. On compte donc 4 mois maximum.
- Cadre en CDI : La durée maximale de la période d’essai est de 4 mois. En cas de renouvellement, la durée maximum est de 4 mois. On compte donc 8 mois maximum.
- Technicien / agent de maîtrise en CDI : La durée maximale de la période d’essai est de 3 mois. En cas de renouvellement, la durée maximum est de 3 mois. On compte donc 6 mois maximum.
La période d’essai pour un CDD
Si vous embauchez un employé en CDD, la période d’essai dépendra de la durée du contrat de travail. Ainsi la période d’essai est différente pour les contrats de 6 mois, les contrats de plus de 6 mois et les contrats sans terme précis.
- CDD de 6 mois : Pour un CDD de 6 mois, la durée de la période d’essai est d’un jour par semaine, sauf si la convention collective prévoit une durée plus courte. Toutefois elle ne peut pas dépasser 14 jours, soit 2 semaines.
- CDD de plus de 6 mois : Pour les CDD de plus de 6 mois, la période d’essai est d’1 mois, sauf si la convention collective prévoit une période plus courte. Elle ne peut pas dépasser 1 mois.
- CDD sans terme précis : Sous certaines conditions, un employé peut être embauché en CDD sans terme précis. Dans ce cas, le contrat doit en revanche prévoir une durée minimale. La période d’essai est alors calculée selon la durée minimale prévue dans le contrat.
La période d’essai pour un apprenti
La période d’essai d’un apprenti est de 45 jours forfaitaires. Durant ces 45 jours, l’employeur et l’apprenti peuvent rompre le contrat.
La période d’essai pour un intérimaire.
Si vous embauchez un intérimaire, la période d’essai est prévue par :
- La convention d’entreprise ou d’établissement
- Un accord d’entreprise ou d’établissement
- Une convention de branche étendue
- Un accord professionnel de branche étendue.
Si aucun texte ne détermine la durée de la période d’essai, alors vous pouvez vous référencer à la loi qui stipule les durées suivantes :
- Contrat d’une durée inférieure ou égale à 1 mois : 2 jours de période d’essai
- Contrat d’une durée comprise entre 1 et 2 mois : 3 jours de période d’essai
- Contrat d’une durée de plus de 2 mois : 5 jours de période d’essai.
Vous savez à présent tout ce que vous devez savoir sur la période d’essai lorsque vous embauchez un nouveau salarié. Si des questions subsistent, n’hésitez pas à nous contacter !
