Entreprises : comment gérer les arrêts maladie de vos salariés ?

En cas de maladie provenant du travail ou non, tout salarié a droit à des congés maladie. Il pourra alors bénéficier d’indemnités lui permettant de se soigner chez lui avant de retourner au travail. Pour le chef d’entreprise, les arrêts-maladie peuvent s’avérer être une source de stress. Pourtant, les obligations des employeurs sont simples. Voyons plus en détail ce qu’il est nécessaire de savoir pour anticiper et bien gérer les arrêts-maladie de ses salariés.

Quelles démarches pour le salarié ?

Avant toute chose, le salarié qui déclare un arrêt maladie doit respecter certaines règles s’il reçoit des indemnités journalières (IJ) le temps de son arrêt maladie.  La première chose qu’il doit faire, c’est de prévenir son employeur de sa future absence au travail. De plus, celui-ci doit envoyer son certificat médical d’arrêt de travail. Ce document, disposé en trois volets, doit être envoyé maximum dans les 48 heures qui suivent la date de la signature de l’arrêt de travail. Les deux premiers volets sont destinés à la Caisse d’Assurance Maladie, le dernier volet est à destination de l’employeur.

Il sera cependant très important que votre salarié vous remette ce document à temps puisqu’un envoi tardif peut prétendre à des sanctions. Notons qu’il est essentiel de justifier son absence au travail par quelconque document prouvant une raison valable.

Quelles démarches pour l’employeur ?

Tout comme le salarié concerné, l’employeur a lui aussi une certaine gestion à réussir pour l’arrêt-maladie de l’un de ses salariés. En effet, il doit respecter une procédure précise afin de gérer cet arrêt. Après présentation de la part du salarié d’un justificatif de maladie, vous pourrez établir une attestation de salaire et le salarié pourra bénéficier d’un arrêt de travail. C’est à ce moment-là que le versement des indemnités journalières peut débuter pour le salarié concerné. Au plus vite vous transmettez l’attestation de salaire à votre salarié, au plus vite il pourra toucher ses indemnités journalières. 

L’indemnisation complémentaire versée par l’employeur

En plus de l’indemnisation reçue par la Sécurité Sociale, l’employeur a lui aussi pour obligation de verser une indemnisation complémentaire car tout n’est pas entièrement couvert par la Sécurité Sociale. Le montant versé par l’employeur dépend bien évidemment de sa convention collective. Au niveau des avantages présentés pour le salarié, ceux-ci peuvent lui permettre de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 90% de son salaire brut en temps normal pendant les 30 premiers jours de son arrêt de travail. Passé les 30 jours, cette indemnisation s’élève aux 2 tiers pendant 30 jours également. Les indemnisations ont une durée. En effet, cet avantage est valable pour les salariés ayant un minimum d’un an d’ancienneté. A contrario, les contrats de salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté se voient majorés. Il sera important de noter que les arrêts-maladie de longue durée présentent une règle particulière. En effet, un salarié ne peut pas cumuler plus de 360 indemnités journalières sur une période de trois ans. Au-delà de ces nombres, il lui sera possible de faire une demande de pension d’invalidité.

Qu’en est-il d’un arrêt de travail long de plus de 6 mois ?

Parfois, il peut arriver que l’un de vos salariés rencontre une difficulté qui l’oblige à rester chez lui. Pour l’employeur, il suffit de déclarer que l’arrêt de travail sera plus long que prévu et de modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail. L’autre possibilité n’est autre que de rédiger une nouvelle attestation de salaire comprenant de nouvelles dates.

Reprise anticipée du travail

En cas de reprise anticipée du travail, il est de votre devoir de déclarer cette reprise auprès de l’Assurance Maladie. Il sera important de préciser qu’en cas d’oubli, vous serez passible de sanctions financières. Trois possibilités s’offrent alors à vous :

• Faire une déclaration via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) : déclarer un changement d’arrêt dès que vous connaissez la date de reprise en entreprise.
• Faire une déclaration sur le site net-entreprises
• Faire une attestation de salaire sur laquelle vous déclarez la reprise du travail de votre salarié. 

Quelle que soit la durée de l’arrêt maladie de votre salarié, il sera crucial pour vous de ne jamais négliger la déclaration de l’absence de votre salarié. Qu’il s’agisse d’un arrêt maladie de quelques jours ou de plusieurs mois, vous devez anticiper ce genre de circonstances afin d’optimiser au mieux l’organisation de votre entreprise. Parce qu’il peut s’agir d’une période de questionnement de la part des chefs d’entreprise, nous vous conseillons de prendre contact avec un expert-comptable chez Sermorens Consultants pour un accompagnement personnalisé.