COVID19 : Les aides aux entreprises face à la crise

Auteur

Elodie Mariette

Date de publication

novembre 6, 2020

COVID19

Pour faire face à la crise du COVID19, le gouvernement a mis en place des aides afin d’enrayer la crise économique et d’aider les entreprises à surmonter cette période. Suite à l’annonce du reconfinement, les dispositifs d’aides mis en place pendant le premier confinement sont reconduits.

Dans cet article, vous retrouverez les principaux dispositifs d’aides aux entreprises pour faire face à la crise du COVID. Ces mesures sont susceptibles d’évoluer alors restez connectés afin de suivre les actualités et n’hésitez pas à nous contacter si jamais vous avez une question !

Le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est un dispositif d’aide mis en place par l’Etat et les régions afin d’aider les plus petites entreprises, les indépendants, les microentreprises et les professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Le fonds de solidarité a été prévu pour être maintenu le temps de l’urgence sanitaire. Il comporte deux volets :

– Un premier volet qui permet aux entreprises de bénéficier d’une aide afin de pallier la perte de revenu engendrée par la crise sanitaire

– Un second volet qui permet aux entreprises ayant bénéficié du premier volet de toucher une aide complémentaire.

 

Fonds de solidarité : Qui peut en bénéficier ?

Fonds de solidarité volet 1 :

– Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement à cause du COVID19

– Les entreprises de moins de 50 salariés non fermées des secteurs restauration, tourisme, culture, sport, événementiel, et les activités dépendantes de ces secteurs

– Les entreprises de moins de 50 salariés restant ouvertes mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%

– Les discothèques, de toute taille.

Fonds de solidarité volet 2 :

Le volet 2 du fonds de solidarité s’adresse aux entreprises cumulant les conditions suivantes :

– Elles ont reçu le Fonds de solidarité volet 1 au moins une fois

– Elles ont employé au moins 1 salarié au 1er mars 2020 ou ont subi une fermeture administrative pendant le confinement de printemps et ont réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 8 000 € lors du dernier exercice (sauf pour les discothèques)

– Elles sont en incapacité de régler leurs dettes à 30 jours.

Fonds de solidarité : Quel montant de l’aide ?

Fonds de solidarité volet 1 :

– Pour les entreprises fermées administrativement : Jusqu’à 10 000 €, pour chaque mois concerné par la fermeture administrative, au prorata temporis de la durée de la fermeture administrative (en comptant la période de couvre-feu si concerné) et dans la limite du montant de la perte de chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.

– Pour les entreprises non fermées des secteurs restauration, tourisme, culture, sport, événementiel, et les activités dépendantes de ces secteurs : Jusqu’à 10 000 € pour chaque mois concerné par une perte conséquente de chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019, dans la limite du montant de cette perte :

– Pour les mois d’août et de septembre : si elles ont perdu au moins 70% de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019 et l’aide sera limitée à 60% du chiffre d’affaires réalisé le même mois en 2019.

– Pour les mois d’octobre et de novembre (à voir pour la suite) : si elles ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.

– Jusqu’à 1 500 € pour chaque mois concerné, dans la limite du montant de la perte de chiffre d’affaires pour les entreprises restant ouvertes, mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% et pour les discothèques.

 

Fonds de solidarité volet 2 :

– Une aide complémentaire de 2 000 € pour :

  Les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 200 000 € lors du dernier exercice.

– Les entreprises ayant un solde de trésorerie inférieur à 2 000 €.

– Les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice.

– Une aide complémentaire allant jusqu’à 3 500 € pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires entre 200 000 € et 600 000 € lors du dernier exercice, dans la limite du déficit de trésorerie.

– Une aide complémentaire jusqu’à 5 000 € pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 600 000 € lors du dernier exercice, dans la limite du déficit de trésorerie.

– Une aide complémentaire jusqu’à 10 000 € pour les entreprises remplissant les critères cumulatifs suivants ainsi que les autres critères pour être bénéficiaire, dans la limite du déficit de trésorerie :

– employer moins de 20 salariés

– avoir réalisé moins de 2 millions € de chiffre d’affaires lors du dernier exercice

– appartenir aux secteurs hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture ou appartenant à un secteur dépendant des secteurs précédemment cités.

– Si elles ont perdu au moins 80% de leur chiffre d’affaires mensuel entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période en 2019

– Une aide jusqu’à 45 000 € par mois, dans la limite du déficit de trésorerie pour les discothèques.

 

Le dispositif d’exonération et de report des cotisations sociales

Ce dispositif a été mis en place afin d’aider les entrepreneurs à faire face aux pertes engendrées par la crise sanitaire en couvrant totalement le poids des charges sociales.

 

Qui peut bénéficier d’une exonération ou report des cotisations sociales ?

– Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement ou ayant subi des restrictions d’horaires suite au couvre-feu. Elles peuvent bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales pendant la durée de ces restrictions. Les échéances du 5 et du 15 novembre sont suspendues.

– Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui subissent une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires. Elles peuvent bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales.

– Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Et ils n’auront aucune démarche à faire. Ceux qui sont fermés administrativement bénéficieront d’une exonération totale des cotisations sociales également.

– Toutes les entreprises rencontrant des difficultés à verser leurs cotisations sociales peuvent faire une demande de report des cotisations sociales. Chaque dossier sera examiné au cas par cas, par l’URSSAF.

 

Le dispositif d’exonération et de report des charges fiscales

Suite à la crise sanitaire et son impact sur les entreprises contraintes de fermer ou de réduire leur activité, des délais de paiement des impôts directs sont accordés au cas par cas à toutes les entreprises qui en font la demande.

Qui peut bénéficier d’une exonération ou de report des charges fiscales ?

Les entreprises qui sont concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée aux mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus.

Pour les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel, l’échéance de la taxe foncière est reportée de 3 mois, sur simple demande.

Les entreprises répondant de moins de 250 salariés, dont les secteurs d’activités sont le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport, la culture, le transport aérien et de l’événementiel peuvent également bénéficier d’un report de 3 mois de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

 

Le dispositif de report et d’exonération de factures et de loyer

Un dispositif de report et d’exonération de factures et de loyers a également été mis en place pour les entreprises rencontrant des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité ainsi que leur loyer.

En ce qui concerne les factures, les entreprises dans cette situation peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

En ce qui concerne les loyers des locaux commerciaux, les entreprises peuvent demander un report à l’amiable à leur bailleur.

 

La prise en charge de l’activité partielle

Pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises des secteurs tourisme, restauration, sport, événementiel l’indemnité d’activité partielle est prise en charge à 100 %  par l’État et l’Unédic jusqu’à la levée de la fermeture.

Pour les autres employeurs, une prise en charge de 84% du salaire net est possible jusqu’au 31 décembre au moins.

Le fonds région unit microentreprises et associations

Cette aide a été mise en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales afin d’aider les entreprises de moins de 9 salariés dans leur besoin de trésorerie.

Le montant de l’aide est compris entre 3 000 € et 20 000 € et est déterminé selon les besoins de l’entreprise.

Qui peut bénéficier du Fonds Région Unie ?

– Les micro-entrepreneurs, autoentrepreneurs, indépendants et professions libérales (même réglementées)

– Les associations employeuses

– Les entrepreneurs salariés en coopératives d’activités et d’emploi et entrepreneurs en couveuses

– Les entreprises de 0 à 9 salariés inclus dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 1 M€ dont l’établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Le prêt garanti par l’état et le report d’échéance d’emprunt

Ces prêts ont été mis en place par le Gouvernement afin d’aider les entrepreneurs en difficulté suite à la situation nouvelle créée par le confinement.

Toutes les entreprises, peu importe leur taille, leur secteur d’activité ou leur statut juridique peuvent en bénéficier.

Ce prêt est à solliciter auprès d’une banque et offre l’avantage de n’avoir aucun remboursement exigé la première année. Une entreprise qui contracte ce prêt peut choisir d’amortir ce dernier sur une durée maximale de 5 ans et peut demander 1 an de différé supplémentaire. Les taux d’intérêt peuvent aller de 1 % à 2,5 %.

Le montant du prêt peut s’élever à un montant maximum égal aux chiffres d’affaires des 3 meilleurs mois 2019 ou de 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées après le 1er janvier 2019.

 

Le prêt direct par l’état et le report d’échéance d’emprunt

Les entreprises qui n’ont plus aucune solution de financement peuvent également contracter un prêt directement auprès de l’état.

Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à :

– 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés

– 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

– Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

 

Autre type d’aide : Le médiateur d’entreprise

Face à la crise du coronavirus, le gouvernement a mis en place de nombreuses aides. Le médiateur d’entreprise fait partie d’une de ces aides. Ce dispositif permet aux entreprises faisant face à tout type de différends d’avoir recours à un médiateur qui propose un service médiation gratuit, rapide et confidentiel.

 

Le plan de relance

Depuis le début de la crise du coronavirus, le gouvernement a mis en place d’importantes mesures pour soutenir l’économie sur 3 volets : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce Plan de relance exceptionnel  s’élève à un montant de 100 milliards d’euros.

Vous savez à présent quels sont les différents types d’aide auxquels vous pouvez faire appel au cours de cette période de crise. Et n’oubliez pas, si la moindre question subsiste, n’hésitez pas à nous contacter ! Nous serons ravis de vous aider. N’oubliez pas, rester soudé est essentiel !

Sommaire