Tout savoir sur la convention collective CHR

Vous êtes gérant d’un café, d’un restaurant ou d’un hôtel ? Votre entreprise est affiliée à la convention collective nationale des HCR ? Alors, cet article est fait pour vous.

Cet article présente les principales règles de la convention collective des CHR. Il aborde entre autres l’embauche, la fin du contrat de travail et les congés payés.

Quelle est la convention collective applicable pour les CHR ?

Une convention collective définit les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires, etc.) applicables à un secteur d’activité. Elle est négociée et conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs, éventuellement réunis en organisations syndicales ou associations.

Dans notre cas, la convention collective applicable aux CHR est une convention collective nationale. Ainsi, cette règlementation s’applique dans toutes les entreprises françaises ou situées dans les DOM et dont l’activité principale est l’hébergement, la fourniture de repas et boissons.

Elle concerne :

• les hôtels avec restaurant ;
• les hôtels de tourisme sans restaurant ;
• les hôtels de préfecture ;
• les restaurants de type traditionnel ;
• les cafés tabacs ;
• les débits de boissons ;
• les traiteurs organisateurs de réception ;
• les discothèques et bowlings.

Les dispositions de la convention collective sont applicables à tous les salariés de l’entreprise, aussi bien au personnel d’exploitation, d’entretien et de maintenance qu’au personnel administratif.

2 Quelles sont les dispositions principales de la convention collective des CHR ?

Embauches

Lors de l’embauche d’employés en contrat à durée indéterminée (CDI), la période d’essai varie en fonction de la catégorie d’emploi :

• Pour les cadres supérieurs, la durée de la période d’essai est déterminée par un accord entre les deux parties.
• Pour les cadres, la période d’essai est de 3 mois et peut être renouvelée une fois.
• Pour les agents de maîtrise, la période d’essai est de 2 mois et peut être renouvelée une fois.
• Pour les autres salariés, la période d’essai est de 1 mois et peut également être renouvelée une fois.

Au cours de la période d’essai, deux cas de figure peuvent se présenté :

• Si la période d’essai est rompue, cela se fait sans préavis ni indemnités de rupture.
• Si la période d’essai est terminée, le salarié est considéré comme engagé et le contrat se poursuit normalement.

Temps de travail

La durée de travail varie en fonction du poste occupé, de l’ancienneté et de la taille de l’établissement. Les cuisiniers ont une durée de travail hebdomadaire de 43 heures. Les travailleurs de nuit ont une durée de travail comprise entre 43 et 50 heures. Pour les autres salariés, les heures de travail hebdomadaires vont de 43 à 45 heures.

Tous les travailleurs ont également la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, le temps de travail journalière ne doit pas dépasser 11h pour les cuisiniers, 12h pour les travailleurs de nuit et 11h30 pour les autres salarié. Toutes heures travaillées au-delà de 35 heures dans une semaine est considérée comme une heure supplémentaire. Elles sont majorées de 10% entre la 36ème à la 39ème heure, de 25% entre la 40ème à la 43ème heure et de 50% pour toutes les heures travaillées ensuite.

Salaires

Du fait de la diversité des métiers des CHR, une classification a été mise en place pour la rémunération des salariés. Ceux-ci sont répartis en trois catégories, en fonction de leur secteur d’activité et du poste occupé :

• Les employés ;
• Les agents de maîtrise, techniciens pouvant encadrer des ouvriers ;
• Les cadres, d’une formation supérieure à BAC+3 par voie scolaire ou par expérience équivalente.

Rupture du contrat de travail

En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis dépend à la fois de l’ancienneté et de la catégorie d’emploi, ainsi que de la nature de la rupture (démission ou licenciement).

Pour en savoir sur la durée du préavis : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005747399/?idConteneur=KALICONT000005635534&origin=list

En dehors des cas de faute grave ou lourde, les salariés licenciés ayant au moins 2 ans d’ancienneté ont droit à une indemnité distincte du préavis. Cette indemnité est calculée comme suit :

• Pour une ancienneté inférieure à 10 ans : 1/10ème du salaire mensuel brut par année d’ancienneté ;
• Pour une ancienneté de plus de 10 ans : 1/10ème du salaire mensuel brut par année d’ancienneté, plus 1/15ème du salaire mensuel brut par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.

Congés et suspension du contrat de travail

Les arrêts maladie

En cas d’arrêt maladie, la rémunération des salariés dépend de leur ancienneté et de la durée de leur absence.

• Pendant les 30 premiers jours, les salariés reçoivent 90 % de leur rémunération brute, puis les 30 jours suivants, ils perçoivent les 2/3 (66,66 %) de cette rémunération.
• Chaque période de 5 ans d’ancienneté donne droit à une augmentation de 10 jours pour chaque période d’indemnisation, dans une limite de 90 jours.

Les congés payés

En ce qui concerne les congés payés, tout salarié ayant travaillé un mois complet chez le même employeur a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé.

Tous les salariés ont également droit aux congés suivants :

• Mariage : 4 jours ;
• Naissance d’un enfant du salarié ou arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption au foyer du salarié : 3 jours ;
• Mariage d’un enfant : 1 jour ;
• Décès du conjoint ou d’un enfant : 2 jours ;
• Décès du père ou de la mère : 1 jour ;
• Décès d’un grand-parent du salarié : 1 jour.

Les salariés ayant au moins 3 ans d’ancienneté bénéficient de congés supplémentaires par rapport aux autres salariés :

• Décès du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 1 jour ;
• Présélection militaire : 3 jours.

Les jours fériés

En ce qui concerne les jours fériés, seul le jour férié du 1er mai est imposé :

• Si c’est un jour habituel de fermeture de l’entreprise, cela n’a pas d’incidence sur la rémunération ;
• Si c’est un jour habituel d’ouverture mais que l’entreprise décide de fermer : l’employeur doit assurer une rémunération normale ;
• Si c’est un jour de travail normal pour l’entreprise : l’employeur doit verser une indemnité légale équivalente à une journée normale. La journée est donc payée double.

Embauches supplémentaires (extras, saisonniers et apprentis)

Afin de faire face aux fluctuations saisonnières de leur activité, de nombreux établissements ont recours à des recrutements supplémentaires. Ces recrutements peuvent prendre différentes formes, notamment l’embauche d’extras, de saisonniers et d’apprentis.

Les extras

Les extras sont des salariés engagés de manière occasionnelle et irrégulière. En cas de prolongation de leur engagement au-delà de 60 jours au cours d’un trimestre civil, ils ont la possibilité de demander la requalification de leur contrat en contrat à durée indéterminée. Ils bénéficient également d’une rémunération qui ne peut être inférieure :

• ni au minimum conventionnel de leur catégorie professionnelle,
• ni à celle d’un salarié permanent exerçant les mêmes fonctions et ayant une qualification équivalente.

Les saisonniers

Les saisonniers, quant à eux, sont des travailleurs employés dans des établissements permanents ou saisonniers pour des tâches récurrentes qui se déroulent chaque année à des dates approximativement fixes. Leur contrat de travail saisonnier peut durer entre 1 mois et 9 mois, en fonction des besoins de l’établissement et de la durée de la saison.

Les apprentis

Les apprentis sont des jeunes âgés de 16 à 29 ans qui suivent une formation pratique en entreprise tout en bénéficiant d’enseignements théoriques dispensés dans un centre de formation d’apprentis. L’avantage de recruter un apprenti est que l’entreprise peut contribuer à la formation d’un futur professionnel tout en bénéficiant de sa force de travail. Par ailleurs, elle pourra envisager de le recruter à l’issue de sa formation.

Pour conclure

Dans cet article, nous avons tâché de vous présenter les principales dispositions de la convention collective des CHR. Par ailleurs, cette convention collective comporte également de nombreux détails et spécificités contractuelles, comptables et fiscales. Pour obtenir des informations plus approfondies sur les spécificités contractuelles, comptables et fiscales du secteur de la restauration, nous vous recommandons de contacter un expert-comptable spécialisé dans l’aide aux CHR. Il pourra vous guider et vous assister dans la mise en conformité de votre activité avec la convention collective.