Tout savoir des licences en restauration (vente d’alcool, terrasse, musique…)
Auteur
Elodie Mariette
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Date de publication
mars 8, 2023
Tout savoir des licences en restauration
L’ouverture d’un restaurant est un projet passionnant, mais qui nécessite de nombreuses démarches administratives.
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L’une des étapes les plus importantes pour les propriétaires de restaurants est l’obtention des licences nécessaires pour leur activité. Ces licences permettent aux restaurants de fonctionner en toute légalité et de garantir la sécurité et le bien-être de leurs clients. Dans cet article, votre expert-comptable restaurant vous explique ce que sont les licences en restauration, leur importance pour les restaurants et les consommateurs, ainsi que les différentes étapes à suivre pour obtenir ces licences.
Que sont les licences en restauration ?
Les licences en restauration sont des autorisations légales nécessaires pour exercer une activité de restauration dans de bonnes conditions. Ces licences sont délivrées par les autorités compétentes (municipalités, départements, régions) et peuvent varier en fonction de la localisation et des réglementations en vigueur.
Les licences en restauration peuvent concerner différents aspects de l’activité, tels que l’exploitation du restaurant, la vente d’alcool, la vente à emporter, l’organisation de musique live ou encore l’installation d’une terrasse. Les propriétaires de restaurants doivent se conformer aux exigences légales et réglementaires pour chaque type de licence afin de pouvoir exercer leur activité en toute légalité.
Il est important de souligner que les licences en restauration ne sont pas seulement nécessaires pour respecter la loi, mais elles sont également essentielles pour garantir la sécurité et le bien-être des clients. Les licences permettent aux autorités de contrôler les conditions de travail et les normes sanitaires dans les restaurants, ainsi que l’âge et la consommation responsable de l’alcool. Les licences sont donc une protection pour les clients, les employés et les propriétaires de restaurants.
Pourquoi les licences sont nécessaires pour les restaurants ?
Les licences en restauration sont nécessaires pour les restaurants pour plusieurs raisons :
- Respect de la loi : Les licences en restauration sont délivrées par les autorités compétentes en fonction des lois et règlements en vigueur dans chaque région ou ville. Les propriétaires de restaurants doivent se conformer à ces exigences légales pour exercer leur activité en toute légalité.
- Protection des clients : Les licences permettent de garantir la sécurité et le bien-être des clients en contrôlant les conditions de travail et les normes sanitaires dans les restaurants. Les inspections régulières permettent de détecter et de prévenir les risques liés à l’hygiène alimentaire, aux installations électriques, à la sécurité incendie, etc.
- Responsabilité sociale : Les licences en restauration permettent de contrôler la vente d’alcool et de garantir une consommation responsable, en limitant notamment la vente aux mineurs ou aux personnes en état d’ébriété. Cela contribue à la responsabilité sociale des propriétaires de restaurants et à la prévention des problèmes liés à l’alcoolisation excessive.
- Concurrence équitable : Les licences en restauration permettent de réguler le nombre de restaurants dans une région ou une ville, afin d’éviter une concurrence déloyale ou une saturation du marché. Cela garantit une concurrence équitable entre les restaurants et préserve l’attractivité de la région ou de la ville pour les touristes et les habitants.
Les différents types de licences en restauration
Obtenir un permis d’exploitation
Le permis d’exploitation est un document obligatoire pour ouvrir ou reprendre un établissement tel qu’un restaurant, café, bar, brasserie ou une chambre d’hôtes avec un service de boissons alcoolisées.
Il est également requis en cas de changement de propriétaire ou de gérant d’un restaurant, de déplacement d’un établissement de boissons alcoolisées dans la même commune ou de transfert dans une autre commune.
Pour obtenir ce permis, une formation spécifique d’une durée de 20 heures (ou 6 heures pour les personnes ayant au moins 10 ans d’expérience professionnelle) doit être suivie.
Cette formation sensibilise les exploitants sur les enjeux de santé publique liés à la restauration, tels que la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants et la lutte contre le bruit, les connaissances sur les fermetures administratives et les principes de responsabilité civile et pénale. L’objectif est de mieux former et informer les restaurateurs sur leurs droits et devoirs afin de faire face aux contrôles et à la gestion de leur clientèle.
Licence de vente d’alcool
Les licences de vente d’alcool en restauration sont des permis officiels qui permettent aux propriétaires d’établissements de restauration de vendre des boissons alcoolisées à leurs clients.
Il existe 3 catégories de boissons qui donnent lieu à 3 autorisations :
- Boissons sans alcool : Les boissons sans alcool sont en vente libre. Il n’y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence).
- Boissons en-dessous de 18° d’alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3)
- Boissons de plus de 18° d’alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)
Source : entreprise.service-public.fr
Licence III (licence 3) ou licence de vente de bière et de vin
Cette licence permet de vendre de la bière et du vin dans un établissement, généralement un restaurant ou un bar. Dans certains pays, cette licence peut être limitée en termes d’heures de vente ou de pourcentage d’alcool autorisé.
En principe la licence III fait partie de la réglementation pour ouvrir un bar. De la même façon qu’il existe une petite licence restaurant
Licence IV ou licence de vente d’alcool
Cette licence permet de vendre toutes les boissons alcoolisées, y compris les spiritueux, dans un établissement.
En principe la licence IV fait partie de la réglementation pour ouvrir un bar. De la même façon qu’il existe une licence restaurant
Licence de vente d’alcool pour emporter
Cette licence permet de vendre des boissons alcoolisées à emporter dans un établissement, comme une épicerie ou une cave à vin.
Comment obtenir les licences de vente d’alcool ?
Pour obtenir une licence de débit de boissons, il est nécessaire de remplir les trois conditions suivantes :
- Être majeur ou mineur émancipé
- Ne pas être sous tutelle
- N’avoir été condamné ni pour un crime de droit commun, ni pour proxénétisme. Ces infractions interdisent définitivement de posséder une licence. Cependant, pour les délits tels que le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance, l’interdiction de licence est levée au bout de 5 ans après la peine (sans récidive).
Il est important de noter qu’une commune délivre un nombre limité de licences. Si le nombre d’établissements disposant d’une licence IV dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants, soit 2 établissements avec une licence IV pour 900 habitants, une licence III ne pourra pas être délivrée dans cette commune.
Licence de musique
Si vous souhaitez diffuser de la musique dans votre restaurant, il y a deux cas de figures :
- Diffuser de la musique via une playlist ou une radio. Dans ces cas, il convient de prendre attache avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM). Nous avons rédigé un article complet à ce sujet.
- Vous souhaitez que des artistes puissent se produire directement dans votre établissement.
Autorisation terrasse pour les restaurants
Si vous envisagez de créer une entreprise de restauration, ajouter une terrasse à votre restaurant peut être un atout considérable. En été, de nombreux clients apprécient de s’installer à l’extérieur pour profiter de l’ambiance animée des terrasses de restaurants et de cafés. Toutefois, il est important de noter qu’il n’est pas possible d’installer une terrasse sans autorisation si elle se trouve sur la voie publique. Ainsi, les entrepreneurs qui souhaitent ajouter une terrasse à leur restaurant doivent répondre à certaines questions importantes.
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Pour installer une terrasse sur un trottoir, une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) est nécessaire.
Il existe 3 types d’AOT
- Le permis de stationnement : terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine
- Le permis de voirie : terrasse fermée, kiosque…
- Le doit de place : marché, halles…
Les restaurateurs qui souhaitent installer une terrasse devant leur restaurant doivent respecter certaines règles. Selon leur projet, ils peuvent demander l’un des deux permis suivants : un permis de stationnement ou un permis de voirie. Le permis de stationnement permet d’installer une terrasse si ses éléments ne sont pas fixés au sol, ce qui est notamment le cas pour une terrasse ouverte. Le permis de voirie est nécessaire pour installer une terrasse si celle-ci a une emprise au sol, ce qui est notamment le cas pour une terrasse fermée.
Comment obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public ?
Le dossier à fournir pour obtenir une autorisation de voirie varie selon les communes.
Pour le trouver, vous pouvez télécharger le formulaire propre à votre commune ou le formulaire cerfa n°14023 sur le site internet de votre mairie.
Vous devrez également joindre certains documents obligatoires à votre demande, notamment une copie de l’extrait K ou Kbis (certificat d’inscription au registre du commerce et des sociétés), une copie de la licence pour les cafés, bars et restaurants, une copie du bail commercial ou du titre de propriété, une attestation d’assurance pour l’occupation de l’espace public, un descriptif détaillé de la terrasse ou de l’étalage et des matériaux utilisés, avec un plan précisant l’implantation du dispositif sur le trottoir et sa superficie, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB).
