Société à l’IR : avantages et inconvénients

Auteur

Jérémy

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Date de publication

juin 26, 2020

societe IR

Comme tous les particuliers en France, les entreprises sont elles aussi soumises à un impôt. Elles ont alors le choix entre l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Le choix ne s’avère pas aussi simple qu’on peut l’entendre mais certains critères sont à respecter. En effet, l’impôt des bénéfices dépend du statut juridique de la société. De manière générale, les sociétés de personnes relèvent de l’impôt sur le revenu contrairement aux sociétés de capitaux qui elles dépendent de l’impôt sur les sociétés. Cependant, il est possible pour le chef d’entreprise de choisir son régime fiscal.

 

Qui est soumis à l’impôt sur le revenu ?

De manière globale, le dirigeant d’une société est libre de choisir le régime fiscal de son entreprise. En effet, une entreprise qui devrait dépendre de l’impôt sur le revenu peut opter pour l’impôt sur les sociétés. A contrario, les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), les Sociétés Anonymes (SA) ou encore les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) soumises à l’impôt des sociétés peuvent opter pour une imposition sur le revenu. Cependant, il est important de prendre en considération un aspect essentiel. Le choix de l’impôt sur le revenu ne peut être valable que dans les 5 années qui suivent la création de la société comprenant une durée maximum de 5 exercices comptables. De plus, ce choix doit avoir été exercé dans les 90 jours après le début du premier exercice comptable. En effet, depuis 2010, les dirigeants (SARL, SAS et SA) sont libres de faire ce choix pour le début de vie de leur entreprise. Afin de bénéficier de l’impôt sur le revenu, le chef d’entreprise doit exercer une activité professionnelle en tant qu’exploitant individuel ou en tant qu’associé d’une société de personnes (par exemple : SNC ou EURL). Quelle que soit son activité, l’impôt ne sera pas réalisé de la même façon. D’un côté, en tant qu’exploitant individuel, ce sera la totalité des bénéfices réalisés qui sera imposable. D’autre part, si vous exercez en étant associé d’une société de personnes, seulement la part du bénéfice de la société vous sera imposée. En effet, l’impôt sur le revenu est un impôt progressif qui va de 0 à 45%. Afin de vérifier la tranche dans laquelle se trouve votre société, voici le barème à prendre en compte :

  • Jusqu’à 9 807€ : 0%
  • De 9 807€ à 27 086€ : 14%
  • De 27 086€ à 72 617€ : 30%
  • De 72 617€ à 153 783€ : 41%
  • Plus de 153 783€ : 45%


En ce qui concerne les entreprises soumises de plein droit à l’impôt sur le revenu, nous identifions :

  • Les Sociétés en Nom Collectif (SNC) représentent les entreprises dans lesquelles “la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie”. En effet, dans ce cas bien précis, les parts sociales ne peuvent être cédées sans l’accord à l’unanimité des différents associés. Pour créer une SNC, il est essentiel d’être au minimum deux associés et de constituer un certain capital. 
  • Les sociétés civiles : selon la CCI, les sociétés civiles concernent de manière générale l’agriculture, les professions libérales, l’immobilier ou encore les activités intellectuelles. 
  • Les Entreprises Individuelles sont un excellent moyen de créer son entreprise sans trop de difficultés. En effet, toute personne majeure peut créer une Entreprise Individuelle et ainsi devenir entrepreneur. Aucun capital n’est nécessaire pour cette création.
  • Les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) sont des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) sans besoin d’association. C’est une réelle SARL unipersonnelle.  

 

Les avantages de choisir l’impôt sur le revenu

Tout comme l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu présente lui aussi de nombreux avantages pour les dirigeants d’entreprises. Dans un premier temps, l’impôt sur le revenu offre un réel avantage financier qu’il est difficile de nier. Effectivement, l’impôt sur les bénéfices est directement prélevé au bénéficiaire des revenus pour ce qui concerne les activités commerciales, industrielles, artisanales, les professions libérales ou encore agricoles. Comme expliqué précédemment, le calcul de l’impôt est basé sur un barème bien précis, ce qui n’est pas le cas de l’impôt des sociétés. Grâce à ce barème, les entreprises sont en mesure de calculer plus facilement leur taux d’imposition. C’est ce que l’on appelle le taux marginal d’imposition. D’ailleurs, un dirigeant de société a tout intérêt à opter pour l’impôt sur le revenu lorsqu’il profite d’un dispositif d’exonération des bénéfices.

 

Les inconvénients de l’impôt sur le revenu

Tout comme l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu présente également des inconvénients. Le principal réside dans le fait que le calcul de l’impôt est soumis au bénéfice réalisé même si aucune somme d’argent n’a été perçue. La rémunération du chef d’entreprise n’est pas déductible des résultats perçus par l’entreprise, ce qui est cependant le cas si on adopte l’impôt sur les sociétés. Aussi, les cotisations sociales des personnes qui ne sont pas salariées dans la société sont calculées sur un bénéfice. Enfin, au contraire de l’impôt sur les sociétés, le report d’un éventuel déficit fiscal est limité dans le temps à 6 ans maximum. 

 

L’impôt sur le revenu présente de nombreux avantages mais également certains inconvénients. Parce qu’il n’est pas toujours chose facile d’opter pour le bon impôt pour sa société, les experts-comptable de Sermorens Consultants peuvent vous proposer leur aide. N’hésitez pas à nous contacter !

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