Cession & transmission d’entreprise : Quelles différences ?
Bien que les termes “cession” et « transmission » soient utilisés de manière analogue, lorsqu’il s’agit de transférer la propriété de votre entreprise, ils diffèrent. Dans les deux cas ils signifient transférer tout, ou une partie du capital social, ou la propriété des actifs à un repreneur. Ces termes sont néanmoins juridiquement différents. C’est pourquoi il est important de bien connaître la différence si vous songez à vendre ou transmettre votre entreprise.
La cession signifie un prix, alors que la transmission s’effectue à titre gratuit. Cette distinction est essentielle puisque les conséquences fiscales d’une cession d’entreprise et d’une transmission d’entreprise sont très différentes.
Votre cabinet comptable Sermorens Consultants, situé à Grenoble et à Voiron, vous propose un article détaillé sur les différences fondamentales entre la cession et la transmission d’entreprise.
Qu’est-ce qu’une cession d’entreprise ?
La cession d’entreprise signifie le transfert de l’exploitation d’une société engendrant le transfert des actifs du propriétaire à un repreneur. La cession d’entreprise signifie qu’il y a un prix. En d’autres termes, vous vendez votre entreprise à un repreneur.
La cession d’entreprise peut prendre deux formes, selon que vous exercez sous le régime de l’entreprise individuelle, ou sous le régime d’une société.
- Si vous exercez sous le régime de l’entreprise individuelle, la cession de votre entreprise prendra la forme d’une cession de fonds de commerce / artisanal ou libéral selon la nature de votre activité.
- Si vous exercez sous un régime de société, la cession de votre entreprise prendra la forme d’une vente de parts sociales ou d’action, ou encore une vente de commerce.
Quelles sont les étapes de la cession d’entreprise ?
Si vous souhaitez céder votre entreprise, il est important de bien connaître les étapes d’une cession au préalable et de vous faire accompagner par les bonnes personnes.
Les étapes à la cession d’entreprise sont les suivantes :
- Etape 1 : Analyser votre stratégie et vos objectifs
- Etape 2 : L’audit comptable
- Etape 3 : Déterminer les modalités de cession d’entreprise
- Etape 4 : Elaboration et négociation de la cession
- Etape 5 : Optimisation et sécurisation des produits de la vente
Si vous souhaitez connaître ces étapes de manière détaillée, n’hésitez pas à consulter notre article dédié dans lequel nous vous détaillons chacune des étapes de la cession d’une entreprise. Vous pouvez également nous contacter et bénéficier d’un premier rendez-vous conseil gratuit afin que nous puissions discuter de votre projet.
Qu’est-ce que la transmission d’entreprise ?
La transmission d’entreprise signifie transmettre cette dernière à une ou plusieurs personnes de manière gratuite.
La transmission d’une entreprise peut prendre deux formes :
La transmission-succession
La transmission-succession intervient en cas de décès de l’entrepreneur, si ce dernier avait anticipé la succession de son entreprise.
La donation ou donation-partage
La donation intervient dans le cas où l’entrepreneur est encore en vie. L’entrepreneur peut choisir de transmettre son entreprise à une seule personne. Dans ce cas, on parle de donation. Cependant, il peut également choisir de la transmettre à plusieurs personnes. Dans ce cas on parle de donation-partage.
La cession d’entreprise est un moment clef dans la vie d’un entrepreneur. Elle peut intervenir à tout moment, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles. Peu importe la raison, il est important de vous faire accompagner par des experts qui sauront vous conseiller sur les meilleures démarches tout en vous assurant un cadre sécurisé.
Besoin d’en discuter ? Nous vous offrons un premier rendez-vous conseil gratuit au cours duquel nous pouvons en discuter ensemble !
