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Taxe sur les véhicules de tourisme de 2023 à 2027 : Le guide !

Guide à télécharger gratuitement comprenant un tableau de calcul des taxes sur les véhicules

Depuis le remplacement de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), il est essentiel pour les entreprises de comprendre et d’estimer leur impact environnemental lié à l’utilisation de véhicules de tourisme. Voici le guide ultime pour tout comprendre !

Nous sommes là pour vous éclairer sur les questions relatives aux taxes liées à vos véhicules !

Découvrez ce qu’il en est des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

A la suite du remplacement de la TVS, deux nouvelles taxes ont été instaurées pour les véhicules affectés à des fins économiques : la Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Ces taxes s’appliquent aux véhicules de tourisme utilisés par les entreprises et sont calculées chaque année en fonction de divers critères, tels que les émissions de CO₂ et la date de mise en circulation du véhicule.

Toute entreprise, qu’elle soit une société, une entreprise individuelle ou une entreprise individuelle (EI), qui utilise ou détient des véhicules de transport de personnes dans le cadre de ses activités économiques est assujettie à ces taxes.

Les deux taxes s’appliquent aux véhicules suivants :

  • Les voitures particulières (catégorie M1) avec jusqu’à 8 places assises.
  • Les véhicules de moins de 3,5 tonnes (catégorie N1) qui peuvent transporter à la fois des marchandises et des personnes.
  • Les camionnettes et les camions pick-up avec au moins 2 rangs de places assises ou 5 places assises minimum.
Vue de la ville de Grenoble