Comment choisir le régime social du dirigeant : assimilé salarié ou TNS ?
Qu’est-ce qu’un dirigeant travailleur non salarié (TNS) ?
Un TNS est une personne qui exerce une activité à son propre compte, sans lien de subordination, et dépend d’un régime social spécifique pour les travailleurs indépendants.
Caractéristiques principales :
- Il n’a pas de contrat de travail.
- Il peut s’agir d’un entrepreneur individuel, d’un micro-entrepreneur, d’un gérant majoritaire de SARL, ou d’un associé unique d’EURL.
- Il est affilié au régime social des indépendants (ex-RSI, maintenant intégré à la Sécurité sociale des indépendants – SSI).
- Le taux de cotisations sociales peut être inférieur à celui des salariés, mais la couverture (accident du travail, chômage, etc.) est souvent réduite.
Qu’est-ce qu’un dirigeant assimilé salarié ?
Un dirigeant est considéré comme assimilé salarié lorsqu’il est affilié au régime général de la Sécurité sociale comme un salarié, sans pour autant avoir un contrat de travail.
Caractéristiques principales :
- Il dépend du régime général pour : santé, retraite, allocations familiales.
- Il est soumis à cotisation sur sa rémunération brute et non sur le bénéfice de l’entreprise.
- Il bénéficie d’une couverture proche de celle d’un salarié (ex : accident du travail, maladie professionnelle) mais n’a pas automatiquement droit à l’assurance chômage, sauf s’il cumule un mandat social avec un contrat de travail.
Tableau comparatif complet — TNS vs Assimilé salarié
| Critère | TNS (Travailleur Non Salarié) | Assimilé salarié |
|---|---|---|
| Affiliation sociale | Sécurité sociale des indépendants (SSI) | Régime général de la Sécurité sociale |
| Dirigeants concernés | EI, micro-entrepreneurs, gérant majoritaire de SARL, gérant associé d’EURL ou SNC | Président de SAS/SASU, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, gérant non associé |
| Base des cotisations | Bénéfice (ou CA micro-entreprise) | Rémunération brute |
| Taux global des cotisations | Plus faible | Plus élevé |
| Couverture maladie / maternité | Oui | Oui |
| Indemnités journalières | Sous conditions de revenu et d’affiliation | Niveau similaire à un salarié |
| Accidents du travail / maladies professionnelles | ❌ Non compris (assurance volontaire) | ✅ Inclus automatiquement |
| Assurance chômage | ❌ Non | ❌ Non (✅ si mandat + contrat de travail = cumul possible) |
| Retraite | Niveau moins avantageux | ✅ Plus avantageuse |
| Dividendes soumis cotisations | ✅ Au-delà de 10 % du capital + primes + comptes courants (sociétés IS) | ❌ Non (hors cas spécifiques) |
| Formalités paie | Très faibles | Bulletin de paie obligatoire si rémunération |
| Coût pour l’entreprise | Moindre | Plus lourd |
| Protection complémentaire | Souvent nécessaire (prévoyance, AT/MP) | Moins indispensable |
| Souplesse de gestion | ✅ Forte | Moindre |
Comme faire le bon choix ?
Impact financier (coût des cotisations)
Le coût des cotisations varie fortement selon le statut du dirigeant.
Un dirigeant TNS paie moins de cotisations que s’il était assimilé salarié, mais cela se traduit par une couverture plus modeste.
Niveau de protection sociale attendu
Si vous recherchez une protection proche de celle d’un salarié (maladie, retraite, AT/MP), le statut assimilé salarié est mieux adapté.
En revanche, si votre budget est limité et que vous pouvez prévoir des assurances complémentaires, le TNS peut suffire.
Situation personnelle du dirigeant
Votre situation personnelle (revenu, âge, famille, patrimoine) joue un rôle. Si vous êtes seul, jeune et sans charge, le TNS peut être pertinent.
Si vous avez famille à charge ou souhaitez un haut niveau de protection : le statut assimilé salarié peut être préférable.
Évolutivité du statut
Le choix initial n’est pas figé : l’évolution de l’entreprise ou de vos revenus peut rendre un statut moins adapté.
Il est donc conseillé de revoir ce choix régulièrement et d’anticiper les changements.
FAQ – Régime social du dirigeant
À propos de l'auteur Jean-Noël Bouffar-Roupé
Fort de 21 années d’expérience au sein du cabinet Sermorens Consultants, Jean-Noël Bouffar-Roupé est Chef de mission, où il accompagne de manière rapprochée les entrepreneurs dans l’atteinte de leurs objectifs de réussite. Ses 21 années passées dans le cabinet lui ont permis de développer une solide expertise en gestion comptable, fiscale et financière
