Que faut-il savoir de la promesse d’embauche en entreprise ?

En entreprise, lorsque le contrat de travail ne peut être rédigé directement à la suite d’un entretien, le chef d’entreprise peut décider d’opter pour une promesse d’embauche le reliant officiellement à son futur employé. La promesse d’embauche est une véritable garantie pour le candidat qui peut alors plus facilement se projeter dans sa nouvelle entreprise. De même, cette promesse d’embauche représente une véritable garantie pour l’employeur qui aurait trouvé sa perle rare.

Qu’est-ce que la promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche constitue une assurance de recrutement de la part de l’employeur vers le candidat. Ce qui est important à prendre en compte, c’est qu’il s’agit d’un document assurant les deux parties que le futur contrat de travail sera prochainement signé. En effet, d’une part, il s’agit pour le candidat d’être assuré de son bon recrutement dans l’entreprise. D’autre part, c’est un excellent moyen pour l’employeur de s’assurer que le candidat ne lui fera pas faux bond lors de la signature officielle du contrat de travail. Cependant, depuis 2016, la Cour de cassation a décidé de changer la donne. Aujourd’hui, il est donc primordial de faire la différence entre une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale de contrat de travail. L’offre de contrat de travail constitue une action par laquelle l’employeur propose un engagement envers un candidat pour un emploi bien spécifique. De plus, il précisera dans ce document la rémunération et la date d’entrée souhaitée en entreprise. Enfin, ce document traduira la liaison avec l’employeur ayant rédigé l’offre de contrat de travail. Quant à la promesse unilatérale de contrat de travail, elle représente un contrat dans lequel une partie accorde à l’autre le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail. Dans cette promesse de contrat de travail se trouve également la rémunération et la date d’entrée en entreprise. 

Cette dernière exprime de la part de l’employeur une promesse d’embauche officielle qui détient la même valeur qu’un contrat de travail.

Les mentions obligatoires

Comme tous les documents officiels du domaine professionnel, la promesse d’embauche en entreprise nécessite l’écriture de certaines mentions obligatoires afin d’être valable. Dans un premier temps, ces mentions sont obligatoires dans l’objectif de protéger le deux parties prenantes du contrat. Qu’il s’agisse de l’employeur ou du candidat futur employé, il sera nécessaire de prendre en considération les deux parties. La promesse d’embauche en entreprise n’exposent pas les mêmes mentions obligatoires que les contrats de travail. Aux yeux de la loi, seulement trois mentions sont imposées par la loi ainsi que par les conventions collectives. Afin de donner une véritable valeur juridique à la promesse d’embauche, le nom de l’emploi pour lequel le candidat a été amené à postuler doit être explicitement écrit. Inutile pour le chef d’entreprise d’y inclure la fiche de poste et les différentes missions du poste en question, seul l’intitulé du poste est suffisant.

Dans un deuxième temps, il sera obligatoire d’y inscrire la rémunération que va percevoir le futur employé. Aucune indication n’est donnée sur le format de la rémunération, mensuelle ou annuelle. Ici aussi, il ne sera pas nécessaire de préciser les primes et autres avantages en nature possible.

Enfin, dans un troisième et dernier temps, la promesse d’embauche en entreprise doit comporter la date à laquelle le candidat doit débuter l’exercice de son travail soit la date de commencement de son contrat de travail officiel.

Que doit contenir une promesse d’embauche ?

Afin d’être officielle et valide, la promesse d’embauche doit impérativement comporter les trois mentions explicitées ci-dessus. De plus, elle peut aussi comporter de nouvelles informations qui peuvent apporter une certaine précision dans la rédaction de celle-ci. Par exemple, on peut retrouver des compléments d’informations tels que le type de contrat (CDD, ou CDI par exemple), la durée du contrat (s’il s’agit d’un CDD), les missions du poste, le statut du futur salarié, la durée des journées/semaines de travail (contrat 35 heures par exemple), la convention collective qui s’applique à l’entreprise en question, le temps demandé pour la période d’essai mais aussi le lieu de l’exercice de la profession. Enfin, il peut être intéressant d’ajouter une mention “bon pour accord” afin de convenir d’un accord écrit entre recruteur et recruté.

La promesse d’embauche est un document très judicieux pour les deux parties du contrat de travail. D’un côté, elle permet à l’employeur d’être sûr de l’arrivée de son nouveau salarié. D’autre part, c’est une véritable garantie pour le candidat d’assurer son nouveau poste professionnel. Quoi qu’il en soit, le mieux reste la communication positive et honnête entre les deux personnes qui signent ce nouveau contrat les reliant professionnellement. Si vous prévoyez de nouveaux recrutements et que certaines questions restent sans réponse, nous vous invitons à contacter le cabinet d’expertise comptable Sermorens Consultants.