Obligations comptables et fiscales la première année d’activité
Votre article en quelques mots :
Cet article présente toutes les obligations à respecter lors de la première année d’activité d’une entreprise. Il détaille successivement :
- Les obligations comptables : tenue des livres, enregistrement des opérations, conservation des justificatifs, inventaire, comptes annuels et dépôt au greffe.
- Les obligations liées à la TVA : facturation, déclarations et paiements, ainsi que les éventuels changements de régime.
- Les obligations fiscales : déclaration de résultat, paiement des impôts, CFE, contribution à la formation professionnelle…
- Les obligations sociales du dirigeant : affiliation au régime social, cotisations, déclaration des revenus, protection sociale.
Quelles sont les obligations comptables lors de la première année d’activité d’une entreprise ?
| Obligation | Ce que cela implique | Quand ? | Qui est concerné ? |
|---|---|---|---|
| Tenir les livres comptables | Journal + Grand-Livre + Inventaire | Dès le 1er jour | Sociétés & EI au réel |
| Enregistrer toutes les opérations | Ventes, achats, banque, notes de frais… | En continu | Tous sauf micro |
| Conserver les pièces justificatives | Factures, relevés, contrats… | 10 ans légalement | Tous |
| Établir un inventaire | Stocks + immobilisations | 1×/an | Tous au réel |
| Établir les comptes annuels | Bilan, Compte de Résultat, Annexe | À la clôture | Sociétés & EI au réel |
| Déposer les comptes au greffe | Comptes annuels + PV d’approbation | Dans les 6 mois après clôture | Sociétés commerciales |
Quelles sont les obligations de TVA lors de la premières année de création ?
| Obligations TVA | Ce que cela implique | Fréquence | Particularités 1ʳᵉ année |
|---|---|---|---|
| Facturation conforme | Facturer TVA + mentions obligatoires | Dès 1ʳᵉ facture | Contrôles fréquents début d’activité |
| Déclarations TVA | CA3 mensuelle ou trimestrielle | Dès franchissement de seuils | Peut changer en cours d’année |
| Paiement TVA | TVA collectée – TVA déductible | Avec déclaration | Risque de pénalités si retard |
| Option / sortie du régime | DEMANDE nécessaire pour réel simplifié ou normal | Selon seuils | Changement fréquent 1ʳᵉ année |
Quelles sont les obligations fiscales lors de la premières année de création ?
| Obligation | Ce que cela implique | Fréquence | Qui est concerné ? |
|---|---|---|---|
| Déclaration de résultat | BIC/BNC à l’IR ou IS | 1×/an | Tous sauf micro |
| Paiement de l’impôt (IS/IR) | Acomptes éventuels + solde | Selon régime | Tous sauf micro |
| Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | Taxe locale obligatoire | 1×/an (exonération 1ère année selon cas) | Presque tous |
| Contribution à la formation professionnelle | Paiement via URSSAF | 1×/an | Indépendants |
| Contribution Sociale (dirigeant) | TNS → appels de cotisations | Mensuel/trimestriel | TNS & assimilés salariés |
Quelles sont les obligations sociales lors de la premières année de création ?
| Obligation | Détail | Fréquence / moment | Qui est concerné ? |
|---|---|---|---|
| Affiliation au régime social adapté | Le dirigeant doit être affilié au bon régime : travailleur non salarié (TNS) ou régime assimilé salarié. | Dès prise de fonction / rémunération | Tous les dirigeants |
| Cotisations sociales | Paiement des cotisations : maladie, retraite, invalidité‐décès, allocations familiales selon statut. | Mensuel/trimestriel ou au titre de l’année | Selon rémunération & statut |
| Déclaration de la rémunération / revenus | Le dirigeant doit déclarer sa rémunération, et selon statut les dividendes peuvent aussi être soumis cotisations. | Annuel (avec régularisation possible) | Tous les dirigeants |
| Protection sociale minimale | Veiller à ce que le dirigeant ait une couverture : maladie, maternité/paternité, retraite, invalidité. | Continu | Tous |
| Particularités selon statut majoritaire/minoritaire | Le régime change notamment pour gérant majoritaire de SARL (TNS) ou président de SAS (assimilé salarié). | Dès nomination | SARL, SAS, etc |
| Application des cotisations sur dividendes (pour TNS) | Dans certaines sociétés, si le dirigeant est TNS, une partie des dividendes peut être soumise aux cotisations sociales. | À la distribution | Dirigeants TNS |
| Présence d’un bulletin de paie / rémunération | Si le dirigeant est assimilé salarié et rémunéré, il convient d’établir une paie et verser les cotisations sociales correspondantes. | Chaque versement de rémunération | Dirigeants assimilés salariés |
À propos de l'auteur Yannick Bouffar-Roupé
Depuis ses débuts en 1996, Sermorens Consultants, le cabinet familial fondé par son père Jean-Louis, a su se distinguer par son intégrité, sa qualité de service et son engagement envers ses clients. Sous la direction de Yannick, le cabinet a connu une croissance remarquable, passant de 3 collaborateurs à ses débuts à 34 en 2023, tout en continuant à offrir des prestations personnalisées grâce à une organisation en pôles spécialisés.
