Journée de solidarité : que faut-il savoir ?

Comme chaque année, les employeurs et leurs salariés effectuent une journée supplémentaire de travail non rémunérée que l’on appelle journée de solidarité. L’objectif principal est de financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Pour de très nombreuses entreprises, cette journée de solidarité est effectuée le lundi de Pentecôte en juin (Le 1er juin 2020 en ce qui concerne cette année). Cependant, ce n’est pas une obligation, vous êtes libre de choisir le jour que vous préférez pour cette journée de solidarité. Focus sur cet événement récurrent.

 

Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

Comme expliqué précédemment, la journée de solidarité vise à aider le financement de l’autonomie des personnes âgées ainsi que des personnes handicapées selon le Code du Travail. Du point de vue des salariés, il s’agit d’une journée de travail supplémentaire qui ne sera pas rémunérée. A contrario, pour les employeurs, cette journée de travail se traduit par le versement d’une donnée financière appelée la contribution solidarité autonomie (CSA). Celle-ci représente 0,3% de la masse salariale due par l’employeur. De plus, cette journée de solidarité concerne tous les salariés français travaillant dans le secteur privé. Elle représente une journée, soit 7 heures de travail supplémentaire, un jour de repos ou de RTT qui sera déduit de leur compte global. A l’inverse, les travailleurs indépendants non salariés ne sont pas concernés par cette journée de solidarité.

 

Quel jour de l’année est la journée de solidarité ?

Depuis la loi du 16 avril 2008, il n’est plus obligatoire d’effectuer la journée de solidarité lors du jour férié de la Pentecôte. En effet, cette loi a supprimé l’obligation de fixer au lundi de Pentecôte la date de la journée de la solidarité. Désormais, l’employeur est libre de choisir le jour férié qu’il souhaite pour effectuer cette journée. Plusieurs possibilités s’ouvrent alors à lui :

• Un jour férié, autre que le 1er mai ;
• Un jour de repos accordé selon un accord relatif à l’aménagement du temps de travail ;
• Un autre moment consacré au travail pour s’assurer d’effectuer les 7 heures supplémentaires

Quel que soit le moyen d’effectuer ce travail supplémentaire, c’est à l’employeur de choisir le jour qui lui convient le mieux. Enfin, la journée de solidarité n’est pas obligatoirement le même jour pour tous les salariés de l’entreprise.

 

Fractionner la journée de solidarité

Il est entièrement possible d’effectuer ces heures de travail supplémentaires sur plusieurs jours. Cependant, afin de correspondre parfaitement à la journée de solidarité, vos salariés doivent impérativement cumuler 7 heures de travail.

 

Comment fonctionne la journée de solidarité pour les contrats autres que CDI

Tous les collaborateurs de l’entreprise ne sont pas soumis aux mêmes règlementations en matière de journée de solidarité. La nature du contrat de travail va avoir des conséquence sur cette journée.

 

Les salariés à temps partiel

Tout comme les contrats CDI, les salariés à temps partiel, intérimaires ou non mensualisés, la journée de solidarité est obligatoire. Cependant, elle est calculée au prorata de la durée normale de travail du salarié.

 

Les salariés en CDD

Tous les salariés du secteur privé sont concernés par la journée de solidarité. Elle s’applique donc également pareillement aux salariés embauchés en contrat CDD.

 

Les stagiaires

A contrario des salariés d’une entreprise, les stagiaires ne sont pas dans l’obligation d’effectuer la journée de solidarité. N’étant pas soumis au droit commun du Code du Travail, cette journée est et reste fériée. Tout dépend également de la convention de stage qui doit stipuler si le stagiaire se doit d’être en entreprise ce jour-là ou non.

 

Les jours de congés pour la journée de solidarité

S’il le souhaite, le salarié est dans la possibilité de demander à son employeur à poser un jour de congé payé ou un jour de RTT dans le but de ne pas travailler ce jour-là. Libre à l’employeur d’accepter ou non sa demande de congés. Cependant, s’agissant de la journée de solidarité, l’employeur ne peut imposer la prise d’un jour de congé payé à tous ses salariés sur le jour où la journée de solidarité doit avoir en principe lieu.

 

Une journée obligatoire pour tous les salariés du privé

Le salarié du secteur privé n’a nullement le droit de refuser d’effectuer la journée de solidarité. En cas de refus de sa part, l’employeur a plusieurs possibilités qui s’offrent à lui :

• Opter pour une retenue sur salaire, prise lors de la journée initialement réservée à la journée de solidarité. Les salariés temporaires, intermittents, saisonniers se voient attribuer des règles différentes.
• Utiliser son pouvoir disciplinaire pour sanctionner le salarié voire le licencier pour faute. Cependant, le refus de la date retenue par l’employeur ne constitue ni une faute ni un réel motif de licenciement à partir du moment où elle est incompatible avec des obligations familiales, un suivi d’enseignement scolaire ou supérieur ou une autre activité professionnelle.

En bref, la journée de solidarité est une véritable journée de travail normale pour tous les salariés du secteur privé.