Qu’est-ce qu’une facture de situation ?

Auteur

Elodie Mariette

Categories :

Date de publication

décembre 8, 2021

Facture de situation

Une facture de situation est un document comptable que l’on appelle également facture d’avancement. Ce type de facture est très utile lorsque votre entreprise réalise des prestations sur le long terme. 

Effectivement, la facture de situation est très utile pour échelonner les règlements en fonction de l’avancement de la prestation fournie, tel que des travaux par exemple. Elle se traduit donc par plusieurs factures.

Ainsi, les factures sont réalisées de façon périodique en fonction du contrat que vous aurez établi avec votre client et de l’avancement de la prestation. Les montants figurant sur les factures sont donc calculés en fonction du pourcentage d’avancement des travaux.

Une facture de situation est un document comptable que l’on appelle également facture d’avancement. Ce type de facture est très utile lorsque votre entreprise réalise des prestations sur le long terme. 

Effectivement, la facture de situation est très utile pour échelonner les règlements en fonction de l’avancement de la prestation fournie, tel que des travaux par exemple. Elle se traduit donc par plusieurs factures.

Ainsi, les factures sont réalisées de façon périodique en fonction du contrat que vous aurez établi avec votre client et de l’avancement de la prestation. Les montants figurant sur les factures sont donc calculés en fonction du pourcentage d’avancement des travaux.

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Facture de situation : Mentions obligatoires et réalisation

Au même titre qu’une facture normale, une facture de situation doit présenter des mentions obligatoires, telles que :

  • Numéro d’identification TVA du vendeur et du client.

  • Structure juridique

  • Montant du capital social

  • Identité du vendeur (nom, adresse, numéro de Siret, raison sociale, lieu d’immatriculation)

  • Coordonnées du client

  • Détail de la prestation (quantité, désignation, taux de TVA)

  • Montant total à payer

  • Pénalités de retard

  • Modalité de paiement

Contrairement à une facture normale, vous devrez présenter certaines mentions qui sont spécifiques à la facture d’avancement, à savoir :

  • Numéro de la facture d’avancement

  • Devis de référence (montant global et prestation globale)

  • Désignation des lots ou des marchés en cas de sous-traitance

  • Degré d’avancement des travaux

  • Degré d’avancement de la facture de situation précédente

  • Le montant restant à payer

  • Degré d’avancement du projet

  • Montant de la facture d’acompte s’il y en a eu

Si vous en savez plus sur ce que l’on retrouve dans une facture de situation, il peut être intéressant de savoir comment calculer le montant qui se trouve dessus. Il existe deux manières de le calculer :

  • Un calcul divisé en lots ou marchés lorsqu’il s’agit d’une sous-traitance. Cette méthode est très pratique lorsque plusieurs prestataires interviennent. De la sorte, chacun d’entre eux peut facturer (à l’entreprise gestionnaire du projet) son lot, en fonction de son service et selon l’avancée du projet. Ici, c’est l’entreprise donneuse d’ordre qui prépare et donne la facture globale au client qui retrouvera le détail de l’avancement de chacun des lots. 

  • Calcul de chaque prestation en fonction du montant total de la facture (en pourcentage).

La facture de clôture

La facture de clôture est la facture finale qui regroupe l’ensemble des factures de situation et qui permet de clore le contrat. Elle est réalisée une fois que l’ensemble des factures de situation a été réalisé et transmis au client. Tout comme les autres, il existe des mentions obligatoires telles que :

  • Les mentions obligatoires d’une facture classique

  • La liste des factures de situation réalisée tout au long du projet et la liste des factures d’acompte s’il y en a eu. 

  • Montant hors taxes

  • Montant de la TVA

  • Montant restant à payer TTC

Quelle est l’utilité d’une facture de situation ?

Une facture de situation permet de générer du chiffre d’affaires sans avoir à attendre la fin de la réalisation du projet. Ainsi, elle vous permet de payer l’ensemble de vos charges et parties prenantes à ce projet au fur et à mesure. 

Mais alors, qui est-ce que cela concerne ? 

Très souvent, les entreprises dans le secteur du BTP, les agences web, les agences de communication, les agences de développement utilisent très souvent les factures d’avancement. En globalité, dès lors que votre projet s’étale sur plusieurs mois, ce type de facture est très utile ! 

En plus de faire entrer de la trésorerie, ce type de facture vous permet de vous concentrer sur chaque projet de manière régulière en faisant des points très souvent sur leur avancement et donc, de réaliser une bonne gestion de la comptabilité.

 

Facture de situation : Conclusion

Vous savez désormais quels sont les points principaux à savoir sur les factures de situation. Néanmoins, attention à ne pas confondre facture d’avancement et facture d’acompte. Elles permettent toutes les deux de générer de la trésorerie mais, à la différence de la facture de situation, l’acompte est un règlement unique qui n’est réalisé qu’une seule fois et très souvent avant la fin du projet. C’est un gage de confiance du client à votre entreprise. 

Facture de situation : Mentions obligatoires et réalisation

Au même titre qu’une facture normale, une facture de situation doit présenter des mentions obligatoires, telles que :

  • Numéro d’identification TVA du vendeur et du client.

  • Structure juridique

  • Montant du capital social

  • Identité du vendeur (non, adresse, numéro de Siret, raison sociale, lieu d’immatriculation)

  • Coordonnées du client

  • Détail de la prestation (quantité, désignation, taux de TVA)

  • Montant total à payer

  • Pénalités de retard

  • Modalité de paiement

Contrairement à une facture normale, vous devrez présenter certaines mentions qui sont spécifiques à la facture d’avancement, à savoir :

  • Numéro de la facture d’avancement

  • Devis de référence (montant global et prestation globale)

  • Désignation des lots ou des marchés en cas de sous-traitance

  • Degré d’avancement des travaux

  • Degré d’avancement de la facture de situation précédente

  • Le montant restant à payer

  • Degré d’avancement du projet

  • Montant de la facture d’acompte s’il y en a eu

Si vous en savez plus sur ce que l’on retrouve dans une facture de situation, il peut être intéressant de savoir comment calculer le montant qui se trouve dessus. Il existe deux manières de le calculer :

  • Un calcul divisé en lots ou marchés lorsqu’il s’agit d’une sous-traitance. Cette méthode est très pratique lorsque plusieurs prestataires interviennent. De la sorte, chacun d’entre eux peut facturer (à l’entreprise gestionnaire du projet) son lot, en fonction de son service et selon l’avancée du projet. Ici, c’est l’entreprise donneuse d’ordre qui prépare et donne la facture globale au client qui retrouvera le détail de l’avancement de chacun des lots. 

  • Calcul de chaque prestation en fonction du montant total de la facture (en pourcentage).

La facture de clôture

La facture de clôture est la facture finale qui regroupe l’ensemble des factures de situation et qui permet de clore le contrat. Elle est réalisée une fois que l’ensemble des factures de situation a été réalisé et transmis au client. Tout comme les autres, il existe des mentions obligatoires telles que :

  • Les mentions obligatoires d’une facture classique

  • La liste des factures de situation réalisée tout au long du projet et la liste des factures d’acompte s’il y en a eu. 

  • Montant hors taxes

  • Montant de la TVA

  • Montant restant à payer TTC

Quelle est l’utilité d’une facture de situation ?

Une facture de situation permet de générer du chiffre d’affaires sans avoir à attendre la fin de la réalisation du projet. Ainsi, elle vous permet de payer l’ensemble de vos charges et parties prenantes à ce projet au fur et à mesure. 

Mais alors, qui est-ce que cela concerne ? 

Très souvent, les entreprises dans le secteur du BTP, les agences web, les agences de communication, les agences de développement utilisent très souvent les factures d’avancement. En globalité, dès lors que votre projet s’étale sur plusieurs mois, ce type de facture est très utile ! 

En plus de faire entrer de la trésorerie, ce type de facture vous permet de vous concentrer sur chaque projet de manière régulière en faisant des points très souvent sur leur avancement et donc, de réaliser une bonne gestion de la comptabilité.

 

Facture de situation : Conclusion

Vous savez désormais quels sont les points principaux à savoir sur les factures de situation. Néanmoins, attention à ne pas confondre facture d’avancement et facture d’acompte. Elles permettent toutes les deux de générer de la trésorerie mais, à la différence de la facture de situation, l’acompte est un règlement unique qui n’est réalisé qu’une seule fois et très souvent avant la fin du projet. C’est un gage de confiance du client à votre entreprise. 

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