Embaucher un mineur : Quelles conditions ?

 

Vous souhaitez embaucher un jeune mineur ? C’est possible ! Un jeune de moins de 18 ans peut effectivement avoir une activité professionnelle, que ce soit dans le cadre d’un job d’été ou dans le cadre d’un contrat d’apprentissage !

Cependant, il y a plusieurs règles définies par le Code du travail qu’il convient de connaître et de respecter.

 

Dans cet article, nous allons revenir sur ce que vous devez savoir en tant qu’employeur lorsque vous souhaitez embaucher un mineur tels que l’âge légal minimum pour travailler et les exceptions à cela, la durée de travail maximale pour un mineur ainsi que la rémunération d’un travailleur mineur.

L’âge légal pour travailler 

 

Légalement, il est possible de travailler à partir de 16 ans, et cela, quel que soit le type de contrat d’embauche (CDD, CDI…). Un jeune mineur devra dans tous les cas, avoir l’autorisation de son représentant légal. De plus, un jeune de moins de 18 ans n’est pas autorisé à exercer une activité pouvant mettre en péril sa santé comme le travail en hauteur, le travail sous une chaleur importante…

 

Liste des activités interdites aux travailleurs mineurs. 

 

Il existe cependant quelques exceptions autorisant des jeunes de moins de 16 ans à travailler. Elles sont les suivantes :

 

• Le contrat d’apprentissage : L’âge minimum légal pour travailler en contrat d’apprentissage est de 15 ans si le jeune a effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire qui correspond à l’enseignement de 4 ans dispensé au collège.
• Les jeunes au collège ou au lycée devant effectuer des stages d’observation
• Les jeunes suivant une formation avec un enseignement alterné ou un enseignement professionnel au titre duquel il doit effectuer des stages d’initiation, d’application ou des périodes de formation en milieu professionnel.
• Les jeunes effectuant des travaux occasionnels dans un établissement familial, tant que ces travaux ne représentent pas de danger pour leur santé.
• Les jeunes travaillant dans des entreprises du spectacle, de cinéma, de radio, de télévision, d’enregistrement sonore ou de mannequinat

 

Quelles durées de travail pour un mineur ? 

 

La durée maximale de travail est de 8h quotidienne, à la hauteur de 35h hebdomadaires.

Cependant, pour un jeune travailleur de moins de 16 ans, la durée de travail maximale est de 7h quotidienne et la durée hebdomadaire maximale est de 35h.

Un jeune ne peut pas travailler plus de 4h30 consécutives. Si la durée de travail est supérieure à 4h30, alors le jeune travailleur doit bénéficier d’une pause de 30 minutes consécutives.

Un jeune travailleur doit bénéficier de 2 jours de repos consécutifs. Ces deux jours de repos consécutifs doivent comprendre le dimanche.

 

Un jeune travailleur doit également : 

• Bénéficier d’une durée de repos quotidienne de 12h s’il a entre 16 et 18 ans. 
• Bénéficier d’une durée de repos quotidienne de 14h s’il a moins de 16 ans. 

 

Pour finir, un jeune travailleur ne peut pas travailler (sauf dérogation) 

• Entre 20h et 6h s’il a moins de 16 ans 
• Entre 22h et 6h s’il a entre 16 et 18 ans

 

Heures supplémentaires. 

 

Un travailleur mineur peut exceptionnellement effectuer des heures supplémentaires, à la hauteur de 5 heures par semaine, mais cela doit rester occasionnel. De plus, l’employeur devra obtenir un avis conforme du médecin de travail et un accord de l’inspecteur du travail.

L’autorisation des parents est-elle obligatoire ?

 

Si le jeune travailleur est un mineur émancipé, dans ce cas, l’autorisation des parents n’est pas obligatoire.

 

Si le jeune travailleur n’est pas émancipé, qu’il a entre 14 et 15 ans et qu’il souhaite travailler pendant des vacances scolaires ou commencer un contrat d’apprentissage, alors l’autorisation des parents doit être écrite. Dans les autres cas, l’accord des parents du jeune travailleur est tacite.

 

La rémunération

Le salaire d’un travailleur mineur est en principe égal au montant du SMIC. Cependant, il est possible qu’une convention collective ou un accord collectif prévoie une minoration du salaire pour les travailleurs mineurs.

 

Dans ces cas-là :

• Pour les jeunes travailleurs de 17 ans, la minoration peut être de 10% du SMIC
• Pour les jeunes travailleurs de moins de 17 ans, la minoration peut être de 20% du SMIC.

 

Il est à noter qu’un travailleur mineur justifiant de plus de 6 mois de pratique professionnelle dans la même branche ne peut pas voir son salaire être minoré.

 

Vous savez à présent ce que vous devez savoir sur l’embauche de travailleurs mineurs ! Si des questions subsistent, n’hésitez pas à nous contacter !