Fixer la rémunération du dirigeant
Cet article en bref ⚡
Pourquoi c’est important
- La rémunération du dirigeant est un choix stratégique (financier, social, fiscal).
Options de rémunération
- Mandat social : fixe, variable ou mixte.
- Dividendes (si bénéfices distribuables).
- Salaire possible seulement avec contrat de travail valide.
TNS vs assimilé salarié
- TNS : cotisations plus faibles, protection plus limitée.
- Assimilé salarié : meilleure couverture, coût plus élevé.
Comment décider
- Cohérence avec la trésorerie et les résultats.
- Prise en compte des besoins personnels du dirigeant.
- Recherche d’un équilibre coût / protection / fiscalité.
Vos possibilités de rémunération
Rémunération au titre du mandat social
Le dirigeant peut percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions, par exemple en tant que président de SAS ou gérant de SARL ou EURL.
Cette rémunération est fixée par les associés ou prévue dans les statuts.
Elle peut être fixe, variable ou mixte.
Elle doit correspondre à un travail réel et effectif pour être déductible des bénéfices de l’entreprise.
Dividendes / compte courant d’associé / avantages en nature
Le dirigeant associé peut percevoir des dividendes si la société réalise des bénéfices distribuables.
Les dividendes n’ouvrent pas de droits sociaux supplémentaires et leur fiscalité dépend du statut du dirigeant.
Le dirigeant peut avancer des fonds à la société via un compte courant d’associé, rémunéré ou non.
Des avantages en nature peuvent compléter la rémunération, comme un véhicule, du matériel ou un téléphone. Ils doivent être évalués et déclarés.
Le salaire en tant que salarié
Le dirigeant peut cumuler contrat de travail et mandat social si trois conditions sont réunies : des fonctions distinctes du mandat, une rémunération pour ces fonctions et un lien de subordination réel.
Dans ce cas, il bénéficie d’un bulletin de paie et de la protection du régime salarié.
Ce cumul n’est pas toujours possible : il dépend de la forme juridique et de la position du dirigeant dans le capital.
Comment fixer le montant de la rémunération ?
Prendre en compte les capacités financières
La rémunération doit rester compatible avec la trésorerie et les résultats de l’entreprise.
Elle doit permettre de couvrir les charges courantes et de soutenir le développement.
Combiner rémunération et dividendes
Le salaire assure une protection sociale minimale et régulière.
Les dividendes permettent d’optimiser le coût social lorsque l’entreprise réalise des bénéfices.
Une combinaison bien pensée permet d’équilibrer rémunération personnelle et besoins de trésorerie.
Formalisation de la rémunération
Toute rémunération doit être formalisée : procès-verbal des associés ou disposition statutaire.
Toute modification doit être également décidée officiellement.
Impacts fiscaux & sociaux selon le statut du dirigeant
Statut TNS vs assimilé salarié
Le dirigeant TNS est affilié à la Sécurité sociale des indépendants, intégrée au régime général. Il paie des cotisations sociales globalement plus faibles, mais bénéficie d’une protection plus limitée.
Le dirigeant assimilé salarié est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Ses cotisations sont plus élevées, mais sa protection est plus complète, notamment pour les accidents du travail et maladies professionnelles.
Le choix du statut impacte donc le coût pour l’entreprise, les droits sociaux et la trésorerie dès la première rémunération.
Effets sur la retraite, les indemnités journalières et le chômage
Retraite :
Le TNS valide des trimestres sur la base du revenu professionnel, ce qui donne des droits souvent moins élevés.
L’assimilé salarié bénéficie d’une meilleure retraite car sa cotisation dépend directement de sa rémunération.
Indemnités journalières maladie :
Pour le TNS, les indemnités sont possibles mais sous conditions (durée d’affiliation et revenu minimum).
L’assimilé salarié bénéficie d’une indemnisation plus rapide et plus favorable.
Chômage :
Aucun des deux statuts n’ouvre automatiquement droit à l’assurance-chômage.
Pour l’assimilé salarié, le droit au chômage n’est possible que si un contrat de travail réel existe en plus du mandat social.
Résultats :
Rémunération moins coûteuse côté TNS ✅
Rémunération plus sécurisante côté assimilé salarié ✅
À retenir
| Critère | TNS | Assimilé salarié |
|---|---|---|
| Coût de la rémunération | ✅ plus faible | ❌ plus élevé |
| Protection sociale | ❌ plus faible | ✅ plus complète |
| Retraite | ❌ moins favorable | ✅ meilleure |
| Arrêt maladie / AT-MP | ⚠️ limité | ✅ oui |
| Assurance-chômage | ❌ non | ⚠️ uniquement si contrat salarié |
FAQ – Régime social du dirigeant
À propos de l'auteur Yannick Bouffar-Roupé
Depuis ses débuts en 1996, Sermorens Consultants, le cabinet familial fondé par son père Jean-Louis, a su se distinguer par son intégrité, sa qualité de service et son engagement envers ses clients. Sous la direction de Yannick, le cabinet a connu une croissance remarquable, passant de 3 collaborateurs à ses débuts à 34 en 2023, tout en continuant à offrir des prestations personnalisées grâce à une organisation en pôles spécialisés.
