Aide énergie pour les entreprises
Auteur
Jéhan Bouffar Roupé
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Date de publication
octobre 10, 2022
Le Gouvernement a mis en place une aide afin de compenser les augmentations d’énergie (électricité et/ou Gaz) pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie.
Dans cet article, nous avons décidé de revenir sur les principaux conditions pour être éligibles à cette aide.
Notre cabinet d’expertise comptable, Sermorens Consultants, situé à Grenoble, Voiron et Saint Etienne De Saint Geoirs accompagne depuis sa création des entreprises de différences activités. Nous sommes à votre disposition pour vérifier votre éligibilité et réaliser le montage du dossier.
Afin de bénéficier de cette aide, l’entreprise doit remplir 3 conditions :
- Ne pas avoir une activité principale de production d’énergie, d’établissements de crédits et/ou financiers
- Subir un doublement du prix du gaz et/ou électricité par rapport à la moyenne de prix constaté sur l’ensemble de l’année 2021
- Constater que le montant d’achat de gaz et/ou électricité sur 2021 est supérieur à 3% du chiffre d’affaires 2021
Si ces 2 conditions sont remplies l’aide est octroyée :
- Pour la période de mars à mai 2022, si l’entreprise subit au minimum une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30% par rapport à 2021 ou réalise un EBE négatif
- Pour la période à compter de juin 2022si l’entreprise subit au minimum une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) par rapport à 2021 ou réalise un EBE négatif
L’aide varie de 30% à 70% des coûts selon l’importance des montants et la nature de l’activité de l’entreprise.
Pour vous aider, le gouvernement a mis un simulateur en ligne.
https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite
Pour obtenir cette aide, il faudra remplir un dossier et obtenir une attestation de votre expert-comptable ou de votre commissaire aux comptes.
Attention, il faudra faire cette demande avant le 31/12/2022 pour les périodes de mars à aout 2022.
Si vous remplissez les 3 premières conditions, nous serons présents pour vous accompagner dans les démarches et vérifier la condition liée à l’EBE.