Société de personnes : Tout comprendre en 3 minutes !

Auteur

Elodie Mariette

Date de publication

octobre 13, 2020

comprendre la société civile

En droit français, la classification des entreprises s’effectue selon la distinction entre deux types de sociétés : les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. 

Les conséquences juridiques et fiscales ne sont pas les mêmes pour ces deux types de sociétés. Si vous souhaitez créer votre entreprise, il est essentiel de comprendre la différence entre ces deux régimes afin de choisir celui qui vous convient le mieux. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir pour comprendre qu’est-ce qu’une société de personnes ! 

 

Une société de personnes, c’est quoi ? 

Une société de personnes est une structure dans laquelle il existe un lien fort entre les associés. La société de personnes est une forme sociale qui donne une forte importance aux individus qui composent le capital social de l’entreprise. 

Une société de personnes est généralement créée lorsqu’il existe un lien très fort et personnel entre les associés. C’est pourquoi on parle d’intuitu personae. Intuitu personae est un terme latin qui signifie “en fonction de la personne”. Dans le cadre juridique, c’est un terme qui qualifie une relation existante entre deux personnes et qui ne peut pas être transposée à d’autres personnes. 

Les sociétés de personnes se distinguent donc des sociétés de capitaux. Dans les sociétés de capitaux, l’importance des associés est limitée aux apports de ces derniers au capital de l’entreprise. 

 

Les caractéristiques d’une société de personnes

Les sociétés de personnes ont des caractéristiques qui leur sont propres. Voici les 3 caractéristiques principales des sociétés de personnes. 

 

La nécessité d’un agrément pour les associés entrants

Dans les sociétés de personnes, il existe un lien fort et personnel entre les associés. De ce fait, la procédure pour qu’un nouvel associé entre dans le capital social de la société, ou qu’un associé quitte le capital social de cette dernière, est très complexe. Un agrément de tous les associés est nécessaire. 

 

La responsabilité indéfinie et solidaire des associés

Dans une société de personnes, tous les associés sont responsables des dettes de la société, et ce de manière indéfinie et solidaire. C’est-à-dire qu’un créancier peut demander le remboursement d’une dette à n’importe lequel des associés. Ce dernier n’aura d’autre choix que celui de la rembourser. La responsabilité des associés ne se limite pas à leur apport au capital social de l’entreprise. 

Cependant, avec la dimension de solidarité, un associé qui rembourse une dette peut demander aux autres associés de le rembourser. 

 

La fiscalité transparente

La fiscalité d’une société de personnes est dite “transparence”. C’est-à-dire que la société n’est pas imposée sur ses bénéfices. Ce sont les associés qui sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR). 

Il existe cependant une exception. Dans le cas des sociétés civiles immobilières (SCI), une société de personnes peut être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) 

 

La société de personnes, pour qui ? 

Les sociétés qui peuvent bénéficier du régime des sociétés de personnes sont les suivantes : 

– Les SNC (sociétés en nom collectif) 

Les sociétés civiles 

– Les sociétés en commandite simple

– Les EURL

 

Les SARL, SAS et SA peuvent bénéficier du régime des sociétés de personnes pendant 5 exercices.

 

Les avantages des sociétés de personnes

Si la société est en déficit : 

– Les associés personnes morales peuvent réduire leurs bénéfices en y intégrant leur quote-part de déficit. 

– Les associés personnes physiques peuvent réduire leur imposition personnelle 

 

Un autre avantage des sociétés de personnes permet un contrôle des associés entrants et sortants. Les sociétés de personnes assurent donc l’aspect décisionnel aux associés. 

 

Les inconvénients des sociétés de personnes

Si la société n’est pas en déficit, chaque associé est imposé à un taux progressif de l’impôt sur le revenu (IR) pour la quote-part de bénéfice leur revenant. 

 

La responsabilité des associés est très élevée puisque la responsabilité est indéfinie et solidaire. 

 

Vous savez à présent tout sur les sociétés de personnes ! Si des questions subsistent, n’hésitez surtout pas à nous contacter nous poser vos questions et pour que nous puissions discuter du régime et du statut qui vous conviendrait le mieux.