Quelles sont les assurances obligatoires dans le BTP ?

Auteur

Elodie Mariette

Date de publication

mai 24, 2021

BTP assurances

Le secteur du bâtiment est un secteur sujet à de nombreux risques. De ce fait, il s’agit d’un secteur qui est réglementé. Pour ouvrir une entreprise de BTP, vous devez justifier d’une formation diplômante dans le domaine où vous souhaitez ouvrir votre activité. Vous devez également justifier de trois ans d’expériences professionnelles dans le milieu.

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Puisqu’il s’agit d’un secteur sujet à de nombreux risques, les entreprises œuvrant dans le bâtiment doivent souscrire à des assurances afin de prévenir ces risques. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives.

Votre cabinet comptable Sermorens Consultants, situé à Grenoble et à Voiron, vous détaille les différentes assurances obligatoires dans le secteur du bâtiment.

La responsabilité civile décennale (ou garantie décennale) 

La responsabilité civile décennale couvre pendant 10 ans les malfaçons d’un bâtiment. Toute entreprise entreprenant la construction ou la rénovation d’un bâtiment doit impérativement souscrire à cette assurance.

Elle doit être souscrite au début de chantier et commence lorsque le commanditaire ou l’acquéreur reçoit les travaux finis.

La responsabilité civile décennale a pour objectif de couvrir les malfaçons d’un bâtiment. Elle permet à l’entreprise en charge des travaux, ainsi qu’aux ouvriers, et toutes les parties prenantes étant intervenues au cours du chantier, de se dégager de toutes responsabilités. En cas de malfaçons, l’assureur prend en charge les défauts de construction qui mettent en péril la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent inutilisable ou non conforme.

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement n’est pas une assurance obligatoire. Cependant, la garantie de parfait achèvement implique qu’une entreprise de BTP est tenue de réaliser tous les travaux nécessaires après finalisation des travaux, pendant un an. Et ce, peu importe le type de dommages causés, sauf si les dommages sont liés à un mauvais entretien du client.

Il est de ce fait possible pour les professionnels du BTP de souscrire à une assurance prévenant ce risque. Elle n’est pas obligatoire, mais l’entreprise sera tout de même tenue de réaliser les travaux.

Si les travaux ne sont pas réalisés à temps, le client a alors le droit de saisir la justice dans un délai d’un an après réception des travaux. Il pourra dans ce cadre percevoir des indemnités de retard.

La garantie de bon fonctionnement

Tout comme la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement est une obligation qui incombe aux entreprises du bâtiment. Elle stipule qu’une entreprise de BTP doit réparer tout défaut affectant le bon fonctionnement des équipements installés. Et ce, pendant deux ans après leur finalisation.

Il est donc intéressant pour un professionnel du bâtiment de se prémunir contre ce type de risque. Cela permet de limiter les frais engendrés dans le cadre d’une intervention post-travaux.

Expert-comptable BTP

Les assurances facultatives dans le bâtiment.

Il existe également d’autres assurances auxquelles les professionnels du bâtiment peuvent souscrire. Elle permettent de se protéger au mieux contre tous les risques.

L’assurance perte d’exploitation

Cette assurance vous permet de vous protéger en cas de sinistres se produisant sur votre chantier (feu, dégât des eaux…). En cas de sinistres, l’arrêt de l’activité provoque une perte de chiffre d’affaires pour l’entreprise de BTP. Cette assurance permet ainsi de couvrir les charges telles que les salaires, les règlements des fournisseurs…

L’assurance multirisque

Les professionnels du bâtiment peuvent souscrire à une assurance multirisque afin de ne pas multiplier les contrats. L’assurance multirisque permet de s’assurer contre de nombreux risques. Elle peut notamment être personnalisée selon les besoins de votre entreprise de BTP !

L’assurance construction avec responsabilité civile avant ou après les travaux

Elle vous permet de prévenir les dégâts pouvant être causés par à un tiers pendant, ou après les travaux.

Les assurances relatives aux transports

Ces assurances vous permettront de sécuriser vos transports et de vous assurer des trajets sereins jusqu’à vos différents lieux de travail.

Vous savez à présent quelles sont les différentes assurances obligatoires, ou facultatives, mais auxquelles il est préférable de souscrire dans le secteur du bâtiment. Si vous avez besoin d’aide ou de conseils, n’hésitez pas à nous contacter

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