Création d’entreprise : Obligations comptables

Auteur

Jean-Noël Bouffar-Roupé

Categories :

Création d'entreprise

Date de publication

juin 28, 2025

Jeunes entrepreneurs

La comptabilité fait partie des premières obligations auxquelles une entreprise doit se conformer dès son lancement. Qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle, et quel que soit le régime fiscal choisi, certaines règles doivent être respectées pour garantir la transparence, la conformité légale et une bonne gestion de l’activité.
Cet article fait le point sur l’ensemble des obligations comptables de la première année, en tenant compte des spécificités selon les statuts et les régimes applicables.

Les obligations selon votre statut juridique en bref

Vos obligations comptables varient en fonction de votre statut juridique.

Sujet / ObligationMicro-entrepriseRégime réel (EI / Sociétés)
Comptabilité d’engagement❌✅
Comptes annuels❌✅
Dépôt au greffe❌✅ (sociétés commerciales)
Registres / Livres comptables✅ Simplifiés✅ Complets
Facturation conforme✅✅

Les obligations comptables pour toutes les entreprises la première année

ObligationDétailApplication selon statut
Tenir une comptabilité ou des registres adaptésL’entreprise doit avoir une comptabilité régulière, sincère et fidèle.• Sociétés & EI au régime réel : comptabilité complète.

• Micro-entreprise : registres allégés (livre de recettes + registre d’achats)

Enregistrement des opérationsToutes les ventes, achats, mouvements bancaires doivent être enregistrés.Tous les statuts, mais nature et détail variable selon le régime.
Facturation conformeFactures avec mentions obligatoires, pour toute entreprise professionnelle.S’applique à tous les professionnels facturant des clients.
Conservation des pièces justificativesLes factures, relevés, contrats, registres comptables doivent être conservés pendant 10 ans.Tous les statuts.
Tenue de livres et registres obligatoiresSelon statut : livre-journal, grand-livre, registre des immobilisations, livre de recettes, registre d’achats.• Sociétés/EI au réel : livres comptables complets.

• Micro-entreprise : livre des recettes + registre achats.

Détermination de la date de clôture de l’exerciceL’entreprise choisit sa date de clôture, généralement 12 mois, mais la 1ʳᵉ année peut être inférieure ou aller jusqu’à 24 mois.Tous types d’entreprises.
Établir les comptes annuelsPour les sociétés commerciales : bilan, compte de résultat, annexe.Sociétés uniquement (SARL, SAS…), pas micro-entreprise.
Déposer les comptes au greffeLes sociétés commerciales doivent déposer leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.Sociétés commerciales.
Obligations spécifiques pour les micro-entreprisesMicro-entrepreneurs doivent tenir un livre de recettes et un registre d’achats, et déclarer leur chiffre d’affaires.Spécifique aux micro-entreprises.

Récapitulatif des obligations comptables selon le statut

Sujet / ObligationMicro-entrepriseRégime réel (EI / Sociétés)
Comptabilité d’engagement❌✅
Enregistrement détaillé des opérations🔸 Simplifié (recettes/achats)✅ Exhaustif
Comptes annuels (Bilan + Compte de résultat + Annexe)❌✅
Dépôt des comptes au greffe❌✅ (sociétés commerciales)
Livre-journal / Grand-livre❌✅
Registre des achats✅ Si activité d’achat-revente / resto🔹 Intégré à la compta
Livre des recettes✅ Obligatoire🔹 Intégré à la compta
Facturation conforme✅✅
Conservation des justificatifs✅ 10 ans✅ 10 ans
Inventaire annuel❌ (sauf stocks significatifs)✅ Obligatoire
Plan comptable général (PCG)❌ (pas obligatoire)✅ Applicable
Accompagnement expert-comptableFacultatif mais recommandéSouvent indispensable selon complexité

Vos questions sur les obligations comptable lors de la création de votre entreprise

Pour les sociétés commerciales et les entrepreneur·e·s individuels au régime réel, la tenue d’un livre-journal et d’un grand-livre est obligatoire.

Il n’y a pas de date unique imposée pour chaque enregistrement, mais les écritures doivent être effectuées régulièrement et dans un ordre chronologique.

En résumé : dès le démarrage de l’activité, dès qu’il y a des opérations à enregistrer, le livre-journal et le grand-livre doivent être utilisés pour ceux qui sont soumis à cette obligation.

Oui pour certaines formes juridiques.Lors de la clôture de chaque exercice annuel, une société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes annuels au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Donc dès la première année, lorsque l’entreprise clôt son exercice (qui peut durer moins ou plus de 12 mois selon la date de démarrage), elle doit établir bilan, compte de résultat et annexes pour les sociétés concernées.

À noter : Les micro-entreprises ou dispositifs très simplifiés ne sont pas soumises automatiquement à cette obligation de comptes annuels complets.

L’entreprise doit conserver les documents comptables et pièces justificatives pendant une durée minimale de 10 ans. « S’il s’agit d’un document comptable (bon de commande, facture, bon de livraison…), il doit être conservé 10 ans. »

Pour les micro-entrepreneurs : « Vous devez conserver les informations du livre de recettes et du registre des achats durant 10 ans à partir de la clôture de l’exercice comptable concerné. »

En résumé : dès la première année d’activité, chaque pièce justificative devra être archivée pendant au moins 10 ans pour être en conformité.

Le choix de la date de clôture est libre mais doit être fixé dès l’immatriculation de l’entreprise.

Cela permet de déterminer la durée du 1er exercice, et de savoir quand s’appliquent les obligations liées à la clôture.
Conseil : bien choisir cette date car elle conditionne les premières échéances comptables et fiscales.

Oui, dans certains cas (micro-entreprise ou régime simplifié) la comptabilité est allégée.
Cependant, cela ne signifie pas absence totale d’obligation : même dans un régime simplifié, il faut tenir des registres et respecter la facturation et conservation des pièces.
En résumé : il peut y avoir simplification mais pas de dispense totale, dès la première année.

La comptabilité de trésorerie enregistre uniquement les flux de trésorerie (encaissés et payés) ;

La comptabilité d’engagement (obligatoire dans beaucoup de sociétés) enregistre les opérations dès qu’elles engagent l’entreprise (créances, dettes) même si le paiement est différé.

En résumé : dès la première année, il faut vérifier quel régime l’entreprise adopte et donc quel type de comptabilité appliquer.

Non, ce n’est pas une obligation légale. Vous n’êtes pas obligés d’engager un expert-comptable dans la gestion de votre entreprise.
Cependant, recourir à un expert-comptable est fortement conseillé, surtout en première année pour bien structurer la comptabilité, éviter les erreurs et assurer la conformité.
En résumé : utile mais non obligatoire dès la première année.

À propos de l'auteur Jean-Noël Bouffar-Roupé

Fort de 21 années d’expérience au sein du cabinet Sermorens Consultants, Jean-Noël Bouffar-Roupé est Chef de mission, où il accompagne de manière rapprochée les entrepreneurs dans l’atteinte de leurs objectifs de réussite. Ses 21 années passées dans le cabinet lui ont permis de développer une solide expertise en gestion comptable, fiscale et financière

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