Congé maternité d’une salariée, quels impacts pour l’entreprise ?

Lors d’une grossesse, une salariée bénéficie d’un congé maternité. Cependant, le congé maternité semble parfois s’apparenter à un parcours du combattant pour certains chefs d’entreprise. Et pourtant, les règles sont claires et la documentation à ce sujet reste dense. Tout comme l’arrêt-maladie, le congé maternité représente une rupture ponctuelle du contrat de travail qui lie la salariée à son employeur. Durant toute cette période d’absence, la salariée percevra des indemnités journalières de la Sécurité Sociale ou de la CPAM. Que faut-il savoir sur le congé maternité ? Quelles sont les démarches à effectuer des deux parties prenantes ? Sermorens Consultants vous apporte les réponses à vos interrogations dans cet article.

Quelles démarches pour la salariée ?

Avant toute chose, il est important de préciser que le congé maternité est obligatoire pour toutes femmes enceintes. Il ne peut être refusé entièrement. Il varie également selon le nombre d’enfants à charge avant la naissance de l’enfant. En effet, pour le premier enfant, votre salariée pourra prétendre à 16 semaines de congés maternité. Pour le deuxième, la durée du congé maternité reste inchangée. Enfin, pour le troisième enfant, la salariée enceinte peut bénéficier de 26 semaines. En ce qui concerne la naissance de jumeaux et de triplés, la durée totale du congé maternité s’élève respectivement à 34 et 46 semaines.

Il sera donc essentiel de prévenir son employeur par une lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres. C’est par le biais de cette lettre que votre salariée vous informera de sa grossesse mais aussi de sa date de prise de congés. Sachez également que votre salariée est dans son droit de reporter une partie de son congé maternité prénatal (d’un maximum de trois semaines) sur le congé maternel postnatal. Dans ce cas-là, elle se doit d’en informer l’Assurance Maladie par une lettre accompagnée d’un certificat médical. 

Quelles démarches pour l’employeur ?

Pas de panique, les démarches que vous devez réaliser pour déclarer votre future salariée en congé maternité ne doivent pas être un casse-tête. La salariée a un devoir d’information envers vous, c’est-à-dire qu’elle doit absolument vous prévenir de sa future absence à son poste de travail tout en vous donnant la date à partir de laquelle elle sera absente. Comme expliqué dans le paragraphe précédent, le congé maternité est une obligation en France. Composé par une période prénatale et une période postnatale, il sera important de vous organiser au sein de votre entreprise. Organisation, voici le mot d’ordre de cette période pour vous et votre entreprise. 

L’une des premières missions du chef d’entreprise est la rédaction d’une attestation de salaire. Cette déclaration permettra à l’Assurance Maladie de faire le calcul des indemnités journalières dont pourra bénéficier la personne en question. Pour cela, il sera nécessaire d’envoyer ce document soit par courrier (via le formulaire CERFA n°11135*04) ou par internet en vous connectant sur le même site internet que les arrêts maladie : net-entreprise.fr.

Les obligations de l’employeur pendant le congé maternité

Durant toute la période du congé, l’employeur se verra dans l’obligation de respecter certaines conditions :

• Interdiction de licenciement : la discrimination à l’embauche est interdite selon le Code du Travail. Il en est de même pour toute forme de discrimination pour cause de grossesse. Cette interdiction est valable de la période prénatale à la période postnatale.
• Respect de la durée du congé maternité : comme expliqué dans les précédents paragraphes, la durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants à charge. Bien que la salariée soit libre dans le choix des dates de son congé, il vous sera impossible de l’employer pendant une période de 8 semaines avant et après l’accouchement. 
• Maintenir ses droits d’ancienneté : en effet, le congé maternité est comptabilisé dans l’ancienneté de la salariée bien que celui-ci représente une rupture de contrat ponctuelle.

 

 

Les obligations de l’employeur au retour d’un congé maternité

Comme tout congé, le congé maternité présente une fin. C’est à ce moment-là que la salariée reprendra son poste. Ici aussi, vous devez respecter quelques règles afin d’optimiser son retour au travail. Dans un premier temps, la salariée doit retrouver son poste ou un emploi similaire qui s’accompagnera d’une rémunération au minimum équivalente. Vous ne pouvez donc pas modifier son contrat de travail ni revoir sa rémunération à la baisse. De plus, la salariée est dans l’obligation de rendre visite à un médecin du travail qui doit s’assurer que celle-ci est apte à reprendre le travail. Cet examen médical doit avoir lieu le jour du retour de la salariée ou dans un maximum de 8 jours après sa reprise. Si un besoin de formation se fait ressentir, l’employeur doit être en mesure de proposer à sa salariée une session dite de rattrapage. Ne l’oublions pas, votre salariée a quitté l’entreprise durant quelques mois, il sera nécessaire pour elle de ne pas perdre ses repères. Concernant sa maternité, le Code du Travail autorise depuis peu les femmes allaitant leur enfant une heure par jour durant les heures de travail pendant toute l’année qui suit l’accouchement. 

 

En bref, le congé maternité ne doit pas être une source de stress pour l’employeur. De nos jours, les deux parties employée et employeurs sont entièrement prises en charge par les différents organismes publics dans ce genre de circonstances. Pour autant, la vie d’une femme ne doit en aucun cas représenter un frein dans sa vie professionnelle. Il reste important de préciser que cela ne doit pas être pris en compte lors d’un entretien d’embauche avec une personne de sexe féminin. Pour plus d’informations sur le congé maternité, n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable de chez Sermorens Consultants.