Le capital social est un élément essentiel de la vie d’entreprise. Il doit être considéré à sa juste valeur et doit représenter une analyse vitale pour le chef d’entreprise. Celui-ci est constitué d’apports numéraires mais aussi d’apports en nature. Parce qu’il est très important de le comprendre, nous entrerons dans les détails de ce document.

Qu’est-ce que le capital social d’une entreprise ?

Le capital social fait littéralement partie de l’identité de l’entreprise. En effet, celui-ci est constitué dès la création de l’entreprise. Il se constitue d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature. Mentionné sur tous les documents administratifs reliés à l’entreprise, c’est un élément très important qui doit figurer dans les statuts. 

Bien qu’il soit inscrit dans l’identité de l’entreprise, il peut tout à fait être modifié au fur à mesure des années d’activités. Comme nous l’avons indiqué dans notre article sur l’augmentation du capital social, certains aspects peuvent s’avérer intéressant pour les associés d’une même société. Il joue un rôle majeur dans la gestion d’une entreprise puisqu’il est un premier moyen de financement et permet donc aux différents associés de pouvoir assurer les premières finances qui suivent la création. De plus, il est fortement conseillé de présenter une excellente base de capital social afin d’assurer son actif financier mais aussi de rassurer les éventuels créanciers pour qui le capital social est l’un des premiers éléments à évaluer. 

En d’autres termes, le capital social est formé de différents types d’apports apportés par les associés et représente la somme du montant total de ces apports de biens et d’argent. Les différents actionnaires transfèrent la jouissance à la société mais dans le but de profiter de droits sociaux tels que des parts sociales ou actions selon la forme juridique de l’entreprise. 

De quoi est constitué le capital social ?

Le capital social d’une entreprise peut être constitué de deux types d’apports : les apports en numéraire et les apports en nature. On peut éventuellement en compter un troisième qui est représenté par les apports en industrie mais il est important de noter que celui-ci présente des particularités propres.

Les apports en numéraire

D’une part, les apports en numéraire représentent des apports de sommes d’argent effectués par les associés. En fonction de la forme juridique de la société, un capital social minimum devra être respecté. Plus précisément, une Société Anonyme (SA) doit présenter à sa création un capital minimum de 37 000€. Pour une Société à Responsabilité Limitée (SARL), le minimum est d’un euro. Afin de les rendre valables, les apports en numéraire doivent être libérés d’un montant minimum à la création selon le statut juridique de la société. Pour les SARL et les EURL, un cinquième des apports en numéraire sera libérés à la souscription. En ce qui concerne les SA, SAS et SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle), la moitié des apports en numéraire est nécessaire. Après libération, vous devrez effectuer le dépôt de ces apports. Pour cela, il est important de noter que les associés doivent déposer leurs apports en numéraire dans les 8 jours qui suivent le versement. Pour ce faire, le dépôt peut se faire sur un compte bancaire bloqué et ouvert au nom de la société, à la caisse des dépôts et consignation ou encore chez un notaire. 

Enfin, les apports en numéraire agissent sur les impôts. En effet, la personne physique effectuant un apport en numéraire peut bénéficier d’une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR). 

Les apports en nature

Les apports en nature représentent tous les autres apports qui ne s’apparentent pas aux apports en numéraire, tout autre bien que l’argent. Ils peuvent être des biens corporels (c’est-à-dire matériels) ou incorporels comme des titres d’une autre entreprise ou un fonds de commerce par exemple. L’une des particularités de l’apport en nature est qu’il accepte toute personne souhaitant effectuer un apport en nature à une société, à condition qu’elle remplisse tous les critères de capacité. Afin que cet apport soit validé, l’apporteur doit justifier de la propriété du bien apporté. Sans cela, l’apport peut se voir refusé. Tout comme l’apport en numéraire, il faut respecter certaines règles pour valider l’apport en nature. Déjà, le transfert de propriété entre l’apporteur et la société doit être effectué. Ensuite, le bien en nature doit être mis à disposition de la société bénéficiaire. Afin de certifier cette entrée en nature, un contrat doit être rédigé par écrit dans les statuts ou dans un acte différent que l’on appelle un contrat d’apport. Tout comme les apports en numéraire, les apports en nature sont soumis à certaines obligations et peuvent faire appel à un commissaire aux apports. Tout dépend de la forme juridique de la société. Pour une SARL, la nomination d’un commissaire aux apports est fortement conseillée. Il peut y avoir dérogation lorsqu’aucun des biens apportés n’a de valeur supérieure à 30 000€ ou si le montant des apports en nature ne dépasse par la moitié du capital social. Pour les SAS, les règles restent les mêmes. Pour tous les autres types de société, la nomination d’un commissaire aux apports sera nécessaire.

 Les apports en industrie

Comme expliqué en début d’article, les apports en industrie présentent des caractéristiques exceptionnelles. Dans un premier temps, il est important de noter que les apports en industrie sont interdits dans les Sociétés Anonymes (SA). Ils représentent le savoir faire, les connaissances techniques et les services qu’une personne mettrait à disposition de la société. Alors, ces apports en industrie ne peuvent être considérés dans le montant total du capital social. Cependant, il peut donner des parts ouvrant le partage des bénéfices et permettant de donner sa voix aux Assemblées Générales. 

 

Chaque type de société se voit attribuer un montant minimum de capital social. Pour les SARL et les EURL, les montants doivent être égaux ou supérieurs à 1 euro. Pour les SA et les SCA, le minimum est de 37 000€. Pour les autres sociétés comme les Sociétés Civiles, les SNC, les SCS ou encore les SAS et les SASU, aucun montant minimum n’est exigé. Vous l’aurez compris, il est crucial d’accorder une importance forte au capital social puisqu’il assure la bonne santé financière de votre entreprise sur le court terme comme sur le long terme. La constitution du capital social peut s’avérer complexe. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous invitons à nous contacter. Nos collaborateurs répondront à vos interrogations en détail.