Auto-entrepreneur : Quelle protection sociale ?
Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un régime simplifié de l’entreprise individuelle (EI). C’est un statut qui permet à tous d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante. Lorsque vous être auto-entrepeneur, l’activité que vous exercez en tant que telle peut être principale ou non.
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Devenir auto-entrepreneur vous permet de bénéficier d’un régime simplifié par rapport aux autres structures juridiques existantes pour exercer une activité en votre nom.
Le statut auto-entrepreneur vous permet notamment d’avoir des formalités considérablement allégées pour payer les charges sociales.
En tant qu’auto-entrepreneur vous payez des cotisations dès lors que votre chiffre d’affaires est déclaré. Mais savez-vous quels sont vos droits sociaux ?
Quel régime de sécurité sociale pour un auto-entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur vous êtes affilié à un organisme en charge de votre couverture sociale.
Quels sont les organismes d’affiliation pour les auto-entrepreneurs ?
Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui est rattachée au régime général.
Depuis la réforme de 2018, le Régime Social des Indépendants (auquel étaient également rattachés les auto-entrepreneurs) est devenu la Sécurité Sociale des Indépendants. L’objectif étant de rattacher les indépendants et auto-entrepreneurs au régime général d’ici 2020.
Suite à cette réforme qui a fait du RSI la SSI, votre organisme d’affiliation dépend de l’année de création de votre statut d’auto-entrepreneur.
– Si votre statut d’auto-entrepreneur a été créé en 2020, alors vous dépendez de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
– Si votre statut d’auto-entrepreneur a été créé avant le 1er janvier 2020 alors :
– Si vous êtes uniquement auto-entrepreneur : La SSI va évoluer vers la CPAM.
– Si vous n’êtes pas uniquement auto-entrepreneur : Vous restez affilié à l’organisme qui vous couvrait avant la création de votre statut.
Quelle couverture sociale pour les auto-entrepreneur ?
Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, votre couverture sociale comprend :
- L’assurance maladie maternité / paternité : Les cotisations que vous payez à la SSI vous permettent de bénéficier de l’ensemble des prestations liées à la maladie ou à la maternité / paternité.
La couverture maladie est identique à celle des salariés. En cas de revenus faibles, vous pouvez également bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU), ainsi que d’une aide pour souscrire à une complémentaire santé.
En cas de grossesse ou d’adoption, l’assurance maternité est complète. - Les allocations familiales : En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez des allocations familiales gérées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF)
- Les indemnités journalières maladie : Ce sont les indemnités que vous percevez en cas d’arrêt maladie. En tant qu’auto-entrepreneur, vous en bénéficiez. Vous bénéficiez également d’une prise en charge des frais de santé.
- L’assurance invalidité-décès : Elle vous permet de compenser une perte de revenu pouvant être engendrée par une situation d’invalidée. Et en cas de décès de l’auto-entrepreneur, elle permet également de mettre votre famille à l’abri.
- La retraite de base et la retraite complémentaire : En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez également de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Le montant des cotisations pour la retraite est calculé sur la base de votre chiffre d’affaires.
En cas de cumul avec un autre statut, quelles sont les règles ?
La particularité du statut d’auto-entrepreneur est qu’il peut se cumuler avec un autre statut. Vous pouvez par exemple être étudiant et auto-entrepreneur ou encore salarié et auto-entrepreneur.
Dans ce cas, votre couverture sociale va dépendre de votre activité principale. Dans la plupart des cas, est considérée comme principale l’activité qui est la plus rémunératrice.
Quelle couverture sociale pour un auto-entrepreneur et étudiant ?
Dans le cas du cumul des statuts auto-entrepreneur et étudiant, l’activité professionnelle est toujours considérée comme secondaire même si elle est évidemment la plus rémunératrice. De ce fait, l’étudiant est couvert par les protections sociales étudiantes ou par la couverture sociale des parents ou du tuteur légal.
Quelle couverture sociale pour un auto-entrepreneur et salarié ?
Dans le cas du cumul des statuts auto-entrepreneurs et salariés, l’auto-entreteneur est affilié à la SSI et au régime général. Dans ce cas-là, l’auto-entrepreneur est obligé de cotiser pour les deux régimes alors qu’il ne peut bénéficier que d’une seule couverture sociale qui est celle de l’activité principale.
En revanche, lors de la retraite, il perçoit une pension pour chacune des activités.
Quelle couverture pour un auto-entrepreneur et chômage ?
Il est possible de cumuler le statut de chômeur et d’auto-entrepreneur. Dans ce cas, l’auto-entrepreneur est affilié à la SSI. Il peut profiter des prestations sociales des auto-entrepreneurs et des allocations chômage. Les conditions à remplir pour cela sont d’être inscrit à pôle emploi avant de réaliser les démarches de création d’entreprise et d’y rester inscrit en tant que demandeur d’emploi.
Vous savez à présent tout ce que vous devez savoir sur les droits sociaux de l’auto-entrepreneur. Si des questions subsistent, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions en discuter !
