Fonds de solidarité : quelles sont les aides pour les entreprises ?

En mars dernier, l’Etat a mis en place un fonds de solidarité visant à aider les professionnels les plus touchés par la crise sanitaire du Covid-19. La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) rappelle aujourd’hui que les entreprises ne disposent plus que d’un mois pour faire leur demande d’aide de Fonds de solidarité auprès de l’organisme dédié.

Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité a été créé par l’Etat et les différentes régions de France afin de prendre en considération la cessation d’activité des petites entreprises (TPE), les micro-entrepreneurs, les indépendants et les professions libérales. Ces nombreuses professions ont particulièrement été touchées par la crise sanitaire du Covid-19. Afin de bénéficier de cette aide, il est important que le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 1 million d’euros pour un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. De très nombreuses entreprises ont été touchées par la crise sanitaire. Certaines ont connu l’interdiction d’accueillir du public. Pour d’autres, c’est une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en mars dernier en comparaison à mars 2019 qui leur donne le droit d’obtenir cette aide précieuse mise en place par l’Etat français. En ce qui concerne le mois d’avril et de mai, les conditions sont les mêmes : interdiction d’accueillir du public, perte du chiffre d’affaires d’un minimum de 50%. Comportant deux volets, le fonds de solidarité vient compléter des aides complémentaires que peuvent bénéficier les nombreuses entreprises en grande difficulté. 

Pour demander le fonds de solidarité, il vous suffit de compléter le formulaire présent sur le site internet de l’Etat français.

Quelles sont les professions éligibles au fonds de solidarité ?

Certaines entreprises peuvent bénéficier du fonds de solidarité si elles répondent aux critères suivants :

• 10 salariés au maximum ou 20 salariés pour les entreprises dont l’activité principale correspond à un secteur d’activité prioritaire. Aussi, les entreprises employant au minimum un salarié dans un secteur d’activité très lié au secteur prioritaire qui ont connu une perte de chiffre d’affaires d’un minimum de 80%. Afin d’estimer le fonds de solidarité, il est important de prendre en compte la période entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année 2019. Une autre possibilité s’offre aux entreprises dans ce cas. Elles peuvent calculer le montant de leur aide selon le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois. Pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, ce calcul sera réalisé sur le chiffre d’affaires entrant entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois.
• L’autre cas pour bénéficier du fonds de solidarité concerne les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros. Cependant, pour les entreprises appartenant à un secteur d’activité prioritaire et les entreprises employant au minimum un salarié dans un secteur très lié au secteur prioritaire, ce même seuil est fixé à deux millions d’euros. Comme expliqué précédemment, l’aide s’applique ici aux entreprises ayant perdu 80% de leur chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai 2020 en rapport à l’année précédente. 
• Enfin, le dernier type d’entreprises qui peut prétendre au fonds de solidarité représente les entreprises qui font un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€.

Enfin, les agriculteurs, les artistes-auteurs et entreprises en redressement judiciaire peuvent également bénéficier du fonds de solidarité afin de couvrir les nombreuses pertes en mars, avril et mai.

Les différents volets

Le volet 1

Le premier volet du fonds de solidarité donne la possibilité à l’entreprise en difficulté de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée du chiffre d’affaires pour les mois de mars, avril et mai 2020. Dans la limite de 1500€, elle est versée par la Direction Départementale des Finances Publiques (DGFiP). Ce premier volet du fonds de solidarité concerne les entreprises dont le dirigeant bénéficie d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières : les personnes physiques ou personnes morales, dont le dirigeant a bénéficié d’une aide d’un montant total inférieur à 1500€ sont bénéficiaires du fonds de solidarité. En ce qui concerne les pertes d’avril, sera déduit de l’aide versée, le montant total des pensions et indemnités perçues. Enfin, pour le mois de mai, le montant cumulé de l’aide, pensions et des indemnités journalières ne doit pas dépasser 1500€.

Le volet 2

Le second volet du fonds de solidarité permet aux entreprises de profiter d’une aide complémentaire d’un montant compris entre 2000 et 5000€. Pour les entreprises employant au moins un employé dans un secteur d’activité se rapprochant d’un secteur prioritaire ayant connu une perte de chiffre d’affaires de 80%, le montant de l’aide peut s’élever à 10 000€. Pour toute demande effectuée avant le 15 août 2020, certaines entreprises pourront bénéficier d’une aide complémentaire si certaines conditions sont respectées : elles doivent en effet être domiciliées dans une collectivité ou un contributeur du fonds de solidarité. Le montant de l’aide est préalablement défini par la collectivité ou le contributeur du fonds solidaire. Cette aide peut aller de 500 à 3000€ supplémentaires. 

Comme expliqué en début d’article, il ne vous reste que quelques semaines pour faire votre demande de fonds de solidarité. Vous avez besoin d’aide pour cette démarche ? Contactez votre expert-comptable du cabinet Sermorens Consultants.